Publications et formulaires
Documents de référence
Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif du programme, approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, demeure en vigueur.
- Cadre normatif du programme Technoclimat (à partir du 1er janvier 2021)
Pour consulter les versions précédentes du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Innovation
Facteurs d’émission et de conversion
- Tableau des facteurs d'émissions et de conversion (16 août 2019)
Ce tableau doit être utilisé pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie dans le cadre du programme Technoclimat. Les données qu'il contient ne sont pas mises à jour régulièrement; par conséquent, elles ne reflètent pas les plus récentes variations observées.
Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez plutôt la table de conversion disponible dans la section Secteur institutionnel.
Guides et formulaires
- Guide du participant - 3 avril 2023
- Formulaire de demande d'aide financière - 19 avril 2023
- Gabarit du plan de projet et du plan d'essais - 3 mars 2023
- Dépenses et contributions du partenaire interne (prévisions) - 2 mars 2023
Document type
- Entente type - 13 mars 2023
Autre document de référence
Vous désirez soumettre votre projet?
- Communiquez au préalable avec l'un des responsables du programme afin de vérifier si votre projet est recevable dans le cadre du programme.
- Pour effectuer une demande, les documents requis doivent être transmis en version électronique à l’adresse suivante :
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
Pour nous joindre
Pour joindre l’un des responsables du programme en innovation technologique :
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Bureau de la transition climatique et énergétique
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9
Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 866 266-0008
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
À consulter également
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