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Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.
Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.
transitionenergetique@teq.gouv.qc.ca.Pour joindre l’un de nos chargés de programme en innovation technologique :
Transition énergétique Québec
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9
Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 877 727-6655
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : transitionenergetique@teq.gouv.qc.ca
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