

Publications et formulaires
Documents de référence
Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec. Depuis le 1er novembre 2020, le programme est désormais administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
- Cadre normatif du programme Technoclimat (à partir du 1er janvier 2021)
Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Innovation
Guides et formulaires
- Guide du requérant - avril 2021
- Guide du requérant pour le volet spécifique aux industries assujetties au SPEDE - février 2021
- Guide du requérant pour le volet Production de bioénergies - février 2021
- Formulaire de demande d'aide financière - 1er décembre 2020
- Gabarit du plan de projet et de surveillance - 29 novembre 2019
Document type
- Entente type - 5 janvier 2021
Autre document de référence
Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.
Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.
Vous désirez soumettre votre projet?
- Communiquez au préalable avec l'un des responsables du programme afin de vérifier si votre projet est recevable dans le cadre du programme.
- Pour effectuer une demande, les documents requis doivent être transmis en version électronique à l’adresse suivante :
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
Pour nous joindre
Pour joindre l’un des responsables du programme en innovation technologique :
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Secteur de la transition énergétique
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9
Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 866 266-0008
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
À consulter également
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