Publications et formulaires

• Facteurs d'émissions

• Guide du requérant - avril 2021
• Guide du requérant pour le volet spécifique aux industries assujetties au SPEDE - février 2021
• Guide du requérant pour le volet Production de bioénergies - février 2021
• Formulaire de demande d'aide financière - 1^er décembre 2020
• Gabarit du plan de projet et de surveillance  - 29 novembre 2019

Document type

• Entente type - 5 janvier 2021

Autre document de référence

• Lignes directrices en matière de plafonds des salaires et des honoraires

Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière. 

Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.

• Communiquez au préalable avec l'un des responsables du programme afin de vérifier si votre projet est recevable dans le cadre du programme.
• Pour effectuer une demande, les documents requis doivent être transmis en version électronique à l’adresse suivante : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

Pour joindre l’un des responsables du programme en innovation technologique :