

Publications et formulaires
Documents de référence
Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.
Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif du programme, approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, demeure en vigueur.
- Cadre normatif du programme Technoclimat (à partir du 1er janvier 2021)
Pour consulter les versions précédentes du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Innovation
Facteurs d’émission et de conversion
- Tableau des facteurs d'émissions et de conversion (16 août 2019)
Ce tableau doit être utilisé pour évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES et les répercussions énergétiques d’une nouvelle technologie dans le cadre du programme Technoclimat. Les données qu'il contient ne sont pas mises à jour régulièrement; par conséquent, elles ne reflètent pas les plus récentes variations observées.
Pour réaliser un inventaire de vos émissions de GES, utilisez plutôt la table de conversion disponible dans la section Secteur institutionnel.
Guides et formulaires
- Guide du requérant - avril 2021
- Guide du requérant pour le volet spécifique aux industries assujetties au SPEDE - février 2021
- Guide du requérant pour le volet Production de bioénergies - février 2021
- Formulaire de demande d'aide financière - 1er décembre 2020
- Gabarit du plan de projet et de surveillance - 29 novembre 2019
Document type
- Entente type - 5 janvier 2021
Autre document de référence
Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière.
Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.
Vous désirez soumettre votre projet?
- Communiquez au préalable avec l'un des responsables du programme afin de vérifier si votre projet est recevable dans le cadre du programme.
- Pour effectuer une demande, les documents requis doivent être transmis en version électronique à l’adresse suivante :
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
Pour nous joindre
Pour joindre l’un des responsables du programme en innovation technologique :
Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Secteur de la transition énergétique
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec)
G2K 0G9
Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 866 266-0008
Télécopieur : 418 643-5828
Courriel : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
À consulter également
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