Volet pour les entreprises assujetties au SPEDE

Un nouveau cadre normatif du programme Technoclimat est entré en vigueur le 1er septembre 2019.

Il inclut un nouveau volet spécifique aux industries assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Objectif

Cet appel à projets vise à soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES et ce, spécifiquement pour les industries assujetties au SPEDE du Québec.

Clientèle visée

Toute entreprise ou tout organisme peut participer à cet appel à projets. Cependant, si l’entreprise assujettie au SPEDE n'est pas la requérante, elle doit être une partenaire du projet.

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable dans le cadre du volet spécifique aux industries assujetties au SPEDE, il doit satisfaire à tous les critères suivants :

  • porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de GES;

ou

  • porter sur la mise à l’essai d’une technologie dans le domaine de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des bioénergies ou de la réduction des émissions de GES qui ne se trouve pas dans les industries assujetties au SPEDE ou qui s’y trouve de façon très marginale. Des conditions particulières propres au contexte québécois de ces industries doivent justifier la mise à l’essai;
  • que l’innovation technologique ou la technologie présente un potentiel de réduction des émissions de GES déclarées des industries assujetties au SPEDE;
  • être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Dans ce cas particulier, le participant devra gérer le projet;
  • être réalisé sur le site d’une industrie assujettie au SPEDE, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du site de l’industrie;
  • inclure des activités de mesurage.

Aide financière

L’aide financière pour ce volet peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 10 M$ par projet. Il faut noter que pour qu’une demande soit recevable dans le cadre de ce volet du programme, le coût total du projet doit être supérieur à 10 M$.

Pour participer

Communiquez dès maintenant avec l’un de nos chargés de programme. Il vous transmettra un gabarit de description préliminaire de projet que vous devrez remplir afin de permettre à TEQ de juger de la recevabilité de votre projet et de vous inviter à déposer une demande complète.

La description préliminaire du projet doit être transmise à TEQ avant le 30 novembre 2019. Si vous y êtes invité, vous aurez jusqu’au 31 mars 2020 pour déposer votre demande complète.

Vous trouverez tous les détails de l’appel à projets dans le Guide du requérant pour le volet spécifique aux industries assujetties au SPEDE.

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