Projet d’innovation pour la production de bioénergies

Le cadre normatif du programme Technoclimat inclut un volet spécifique à la production d’énergies à faible empreinte carbone. Veuillez noter qu’actuellement le programme reçoit seulement les projets qui touchent la production de bioénergies. 

Ce volet a pour but de soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES, et ce, spécifiquement pour la production de bioénergies.

Toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec.

Pour qu’un projet soit recevable dans le cadre du volet spécifique à la production de bioénergies, il doit porter sur :

• une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en matière de production de bioénergies. Le coût total du projet doit se situer entre 6 et 150 M$.

ou

• une première unité de production commerciale de bioénergies avec une technologie qui a été démontrée dans un environnement opérationnel à une taille représentative (niveau de maturité technologique 8 à 9). Le coût total du projet doit se situer entre 20 et 150 M$.

Il doit aussi :

• porter sur une technologie qui présente un potentiel de marché;
• porter sur une technologie qui présente des impacts énergétiques ou qui permet de réduire les émissions de GES au Québec;
• être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Dans ce cas particulier, le requérant du Québec devra gérer le projet;
• inclure des activités de mesurage.
   

Pour les projets portant sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7), l’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 10 M$ par projet. 

Pour les projets portant sur une première unité de production commerciale (niveau de maturité technologique 8 à 9), l’aide financière peut atteindre jusqu’à 25 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 18 M$ par projet.

Le cumul des montants d’aide financière obtenus relativement au projet de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), des distributeurs d’énergie et de Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.

Les dépenses directement liées au projet qui pourraient être remboursées sont les suivantes :

• le salaire et les avantages sociaux du personnel interne du requérant et des partenaires du projet;
• les droits de propriété intellectuelle;
• les honoraires des services professionnels requis pour le projet;
• l’achat ou la location de matériel, équipement et fournitures;
• les dépenses liées aux immobilisations existantes lorsque celles-ci constituent un surcoût;
• les frais de déplacement et de subsistance;
• les honoraires et les frais associés aux services de validation et de vérification du projet;
• les dépenses d’amortissement représentant l’utilisation du bien au cours du projet pour les nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.

Note : Les frais engagés par le requérant avant la date d’admissibilité des dépenses établie par le MERN ne sont pas admissibles.
 

Le projet doit être réalisé dans un délai n’excédant pas 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente.

Vous trouverez tous les détails utiles dans le Guide du participant. 

Pour vérifier si votre projet est recevable dans le cadre de ce volet, communiquez au préalable avec l’un des responsables du programme ou remplissez le formulaire de déclaration d'intérêt.

Pour déposer une demande dans le cadre du programme Technoclimat – Projet d’innovation pour la production de bioénergies, vous aurez besoin de consulter ou de remplir les documents suivants. 

Certains documents sont disponibles sur ce site Web pour consultation seulement. Vous devez d'abord remplir et soumettre la déclaration d'intérêt pour le programme. Puis, si votre projet est jugé recevable, une version éditable des documents vous sera envoyée.

Guides et formulaires – Projet pour la production de bioénergies

• Cadre normatif
• Guide du participant
• Déclaration d'intérêt pour le programme Technoclimat (formulaire à remplir)
• Formulaire de demande d’aide financière (document pour consultation)
• Gabarit du plan de projet et du plan d'essais (document pour consultation)
• Dépenses et contributions du partenaire interne (prévisions) (document pour consultation)
• Entente type (document pour consultation)

D’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.