Description

Objectifs

Le programme a pour but de soutenir l’innovation en matière d'énergie et de réduction des émissions de GES au Québec.

Clientèles admissibles

Toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec.

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable, il doit porter sur :

  • une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de GES;

ou

  • la mise à l’essai d’une technologie dans le domaine de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des bioénergies ou de la réduction des émissions de GES qui ne se trouve pas sur le marché québécois ou qui y est présente de façon très marginale. Des conditions particulières propres au contexte québécois doivent justifier la mise à l’essai.

Il doit aussi :

  • porter sur une technologie qui présente un potentiel de marché;
  • porter sur une technologie qui présente des impacts énergétiques ou de réduction des émissions de GES au Québec;
  • être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Dans ce cas particulier, le requérant du Québec devra gérer le projet;
  • inclure des activités de mesurage.

Durée du projet

Le projet doit être réalisé dans un délai n’excédant pas 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente.

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