Technoclimat

Projet d’innovation pour une industrie assujettie au SPEDE

Le cadre normatif du programme Technoclimat inclut un volet spécifique aux industries assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE).

Objectif

Ce volet du programme a pour but de soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES, et ce, spécifiquement pour les industries assujetties au SPEDE du Québec.

Clientèle visée

Toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec. Cependant, si l’entreprise assujettie au SPEDE n'est pas la requérante, elle doit être une partenaire du projet.

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable dans le cadre du volet spécifique aux industries assujetties au SPEDE, il doit porter sur :

une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de GES;

la mise à l’essai d’une technologie dans le domaine de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des bioénergies ou de la réduction des émissions de GES qui ne se trouve pas dans les industries assujetties au SPEDE ou qui s’y trouve de façon très marginale. Des conditions particulières propres au contexte québécois de ces industries doivent justifier la mise à l’essai.

Il doit aussi :

porter sur une technologie qui présente un potentiel de réduction des émissions de GES déclarées des industries assujetties au SPEDE;
être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Dans ce cas particulier, le requérant du Québec devra gérer le projet;
être réalisé sur le site d’une industrie assujettie au SPEDE, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du site de l’industrie;
inclure des activités de mesurage.

Aide financière

L’aide financière pour ce volet peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 10 M$ par projet.

Il faut noter que, pour qu’une demande soit recevable dans le cadre de ce volet du programme, le coût total du projet doit être supérieur à 10 M$.

Type de projet	Projet recevable	Coût du projet min/max	Aide maximale
Projet d’innovation pour les industries assujetties au SPEDE	Innovation précommerciale NMT 4-7 Mise à l’essai d’une technologie qui n’est pas sur le marché québécois	Minimum 10 M$	50 % des dépenses admissibles ou 10 M$

Le cumul des montants d’aide financière obtenus relativement au projet de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), des distributeurs d’énergie et de Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.

Dépenses admissibles

Les dépenses directement liées au projet qui pourraient être remboursées sont les suivantes :

le salaire et les avantages sociaux du personnel interne du requérant et des partenaires du projet;
les droits de propriété intellectuelle;
les honoraires des services professionnels requis pour le projet;
l’achat ou la location de matériel, équipement et fournitures*;
les dépenses liées aux immobilisations existantes lorsque celles-ci constituent un surcoût;
les frais de déplacement et de subsistance;
les honoraires et les frais associés aux services de validation et de vérification du projet;
les dépenses d’amortissement représentant l’utilisation du bien au cours du projet pour les nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.

(*) Pour les projets de type « mise à l’essai d’une technologie qui n’est pas sur le marché québécois », le surcoût de la technologie par rapport à la technologie traditionnelle qu’elle remplace est admissible au lieu du coût total d’acquisition, lorsque cela s’applique.

Note : Les frais engagés par le requérant avant la date d’admissibilité des dépenses établie par le MERN ne sont pas admissibles.

Durée du projet

Le projet doit être réalisé dans un délai n’excédant pas 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente.

Pour participer

Vous trouverez tous les détails utiles dans le Guide du participant.

Pour vérifier si votre projet est recevable dans le cadre de ce volet, communiquez au préalable avec l’un des responsables du programme ou remplissez le formulaire de déclaration d'intérêt.

Documentation

Pour déposer une demande dans le cadre du programme Technoclimat – Projet d’innovation pour les industries assujetties au SPEDE, vous aurez besoin de consulter ou de remplir les documents suivants.

Certains documents sont disponibles sur ce site Web pour consultation seulement. Vous devez d'abord remplir et soumettre la déclaration d'intérêt pour le programme. Puis, si votre projet est jugé recevable, une version éditable des documents vous sera envoyée.

Guides et formulaires - Projet pour une industrie assujettie au SPEDE

Cadre normatif
Guide du participant
Déclaration d'intérêt pour le programme Technoclimat (formulaire à remplir)
Formulaire de demande d’aide financière (document pour consultation)
Gabarit du plan de projet et du plan d'essais (document pour consultation)
Dépenses et contributions du partenaire interne (prévisions) (document pour consultation)
Entente type (document pour consultation)

D’autres documents de référence sont également disponibles dans la page Publications et formulaires.