Documents de référence

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif du programme, approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, demeure en vigueur.

Pour consulter les versions précédentes du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Innovation

Guides et formulaires

Document type

Autre document de référence

Ces lignes directrices ont été établies afin de faciliter l’estimation des salaires et des honoraires dans votre demande d'aide financière. 

Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière pour déterminer les dépenses admissibles d’un projet. À noter qu’il doit s’agir de dépenses réelles, directement associées au projet.

Vous désirez soumettre votre projet?

  • Communiquez au préalable avec l'un des responsables du programme afin de vérifier si votre projet est recevable dans le cadre du programme.
  • Pour effectuer une demande, les documents requis doivent être transmis en version électronique à l’adresse suivante : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

Pour nous joindre

Pour joindre l’un des responsables du programme en innovation technologique :

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Secteur de la transition énergétique
1300, rue du Blizzard, bureau 200
Québec (Québec) 
G2K 0G9

Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 866 266-0008
Télécopieur : 418 643-5828

Courriel : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca

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