Guide du participant et cadre normatif

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur tous les autres documents et renseignements publiés au sujet du programme. Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administrés par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Depuis le 20 octobre 2022, le programme Novoclimat est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les cadres normatifs demeurent en vigueur.

Versions antérieures

Exigences techniques

De nouvelles exigences techniques sont entrées en vigueur pour Novoclimat – Grand bâtiment multilogement le 27 décembre 2021. Pour un aperçu de ces nouvelles exigences techniques, consultez les tableaux comparatifs complet et résumé.

Pour les projets inscrits...Exigences techniques

À partir du 6 décembre 2023

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement - décembre 2023

Du 27 décembre 2021au 5 décembre 2023

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement - décembre 2021

du 31 janvier 2018 au 26 décembre 2021

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement - janvier 2018
(voir la note 1)

du 19 avril 2017 au 30 janvier 2018

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement - avril 2017

du 7 novembre 2015 au 18 avril 2017

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement - janvier 2015

jusqu'au 6 novembre 2015

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement - janvier 2013

Note 1 - Dates limites à respecter pour inscrire des projets selon les exigences en vigueur avant le 27 décembre 2021

  • Bâtiment à vocation privée
    • Au plus tard le 26 décembre 2021 : inscription complète au programme et début des travaux de construction
  • Bâtiment à vocation sociale
    • Option 1 - Au plus tard le 26 décembre 2021 : inscription complète au programme et début des travaux de construction
    • Option 2 - Au plus tard le 5 juillet 2021 : signature de l’engagement conditionnel et, au plus tard le 1er juillet 2022, début des travaux.

Notes techniques

Lexique des notes techniques

  • Annulation : exigence retirée du guide des exigences techniques.
  • Clarification : précision additionnelle concernant l’exigence technique initiale.
  • Exemption : élément de bâtiment pour lequel une exigence technique ne s'applique pas.
  • Information technique : exemples, photos ou bonnes pratiques en lien avec une exigence technique.

Notes techniques publiées avant le 1er janvier 2021

Autres documents techniques

Outil de calcul de la résistance thermique effective

Attention, ce fichier Excel contient des macros que vous devez activer.

Pour ce faire, enregistrez le fichier sur votre ordinateur, affichez le répertoire à votre écran, puis cliquez avec le bouton droit sur le nom du fichier pour accéder à ses propriétés et débloquer les macros.

Dessins d'assemblage

Pour des dessins techniques de fondations, de planchers, de solives de rive et de toitures, vous pouvez consulter les dessins d'assemblage dans la section Maisons.

Listes


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Procédures de participation

Pour les projets inscrits...Procédure de participation
À partir du 1er mai 2022Procédures de participation Novoclimat – Petit bâtiment multilogement - Grand bâtiment multilogement – mai 2022
du 27 décembre 2021 au 30 avril 2022Procédures de participation Novoclimat – Petit bâtiment multilogement - Grand bâtiment multilogement – décembre 2021
du 31 janvier 2019 au 26 décembre 2021

Procédure de participation Novoclimat - PBM et GBM - janvier 2019

Pour consulter les procédures de participation antérieures

Pour les projets inscrits...Procédure de participation
du 1er février 2018 au 30 janvier 2019Procédures de participation Novoclimat - PBM et GBM janvier 2018

du 19 avril 2017 au 30 janvier 2018

Procédure de participation Novoclimat - PBM et GBM avril 2017

du 1er juin 2016 au 18 avril 2017

Procédure de participation Novoclimat - Grand bâtiment multilogement Juin 2016

Analyse personnalisée pour les entrepreneurs

L'analyse personnalisée est offerte gratuitement à tous les entrepreneurs, aussi bien aux entrepreneurs certifiés Novoclimat qu’à ceux qui ne le sont pas. Ces derniers pourront découvrir les exigences du programme ainsi que les avantages de l’homologation gouvernementale. Cette analyse ne permet toutefois pas d’homologuer le bâtiment visité.

Remplissez ce formulaire pour obtenir la visite d'un conseiller évaluateur Novoclimat et faites analyser gratuitement l’une de vos constructions neuves pour la mesurer par rapport aux exigences du programme.

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