FAQ - Définitions

Veuillez noter que plusieurs définitions se trouvent dans les cadres normatifs des programmes.

• Définitions dans le cadre normatif du programme ÉcoPerformance (page 3)  
• Définitions dans le cadre normatif du programme Bioénergies (page 3) 

Ces programmes offrent de l’aide financière aux organisations des secteurs institutionnel, commercial et industriel désirant planifier ou implanter des projets qui leur permettront de diminuer leur consommation d’énergie ou leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le programme Bioénergies s’applique lorsqu’une bioénergie est utilisée pour remplacer ou diminuer la quantité de combustibles fossiles utilisée.

La « Période de récupération de l’investissement (PRI) » est définie comme suit :

« rapport entre les dépenses totales admissibles de la mesure et les économies financières annuelles nettes moyennes liées à la consommation énergétique de la mesure (ou la somme des réductions et des augmentations des coûts énergétiques, toutes formes d’énergie incluses) ».

Ainsi, il est essentiel de comprendre que pour calculer la PRI associée à une mesure donnée, les économies annuelles de toutes les formes d’énergie doivent être considérées.

La formule utilisée est la suivante : 

avec 

Pour qu’un projet soit considéré comme recevable aux volets implantation des programmes ÉcoPerformance ou Bioénergies, les mesures doivent présenter une PRI sans aide (PRIsa) se situant entre la PRI minimale (PRImin) et la PRI maximale (PRImax). Ces périodes dépendent de chaque catégorie de projet et peuvent être consultées dans le cadre normatif de chaque programme.

Les surcoûts, aussi appelés dépenses admissibles, correspondent au coût total du projet auquel est soustrait le coût du scénario de référence.

Exemple :

Dans le cas d’une mesure pour le remplacement d’un équipement de chauffage en fin de vie ou pour l’installation d’un équipement de chauffage pour un nouveau bâtiment, on devra considérer :

• Les coûts associés aux scénarios de référence (colonnes 4 de l’onglet « 3.1 Rapports détaillés des coûts » des formulaires de demande d’aide financière);
• Les coûts totaux associés à la mesure (colonnes 5 de l’onglet « 3.1 Rapports détaillés des coûts » des formulaires de demande d’aide financière).

Pour qu’un projet soit additionnel, il doit s’élever au-dessus des normes et des pratiques standards du domaine. Dans le cas du MELCCFP, cette additionnalité est analysée en termes de diminution du volume d’émissions de gaz à effet de serre. Cela signifie aussi que des travaux permettant la mise au point d’équipements selon les normes actuelles ne peuvent être financés par nos programmes.

Additionnalité : principe selon lequel un projet n’est pas un standard, une méthodologie historiquement reconnue, la pratique courante ou une règle de l’art établie dans la pratique ou qui est obligatoire en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une norme. Pour qu’un projet soit considéré comme additionnel, il doit avoir un impact au-delà de la variation saisonnière naturelle, ou de la variation standard d’un procédé ou d’une variation historique et qui est en lien avec le scénario de référence.

Lorsqu’un bâtiment ou un équipement est neuf (ou à la suite d’une implantation), une mise en service des systèmes mécaniques est effectuée (commissioning). Les équipements sont calibrés de façon à ce que les pertes énergétiques soient restreintes. Dans le cas d’un bâtiment plus âgé (minimum de trois ans), il y a des pertes énergétiques dans le bâtiment qui peuvent être causées par de mauvaises habitudes, par des appareils mal calibrés ou par un changement du taux d’occupation du bâtiment, entre autres. C’est dans de telles situations qu’il est pertinent de faire une remise au point des systèmes mécaniques (recommissioning ou RCx).