FAQ - Les projets d'analyse et d'implantation

Dans une telle situation, un mesurage d’une année supplémentaire serait demandé. Si aucune amélioration n’est observée, vous devrez effectuer un remboursement au MELCCFP.

Si seulement certaines de vos mesures satisfont aux critères des programmes ÉcoPerformance et Bioénergies, vous pouvez obtenir de l’aide financière pour ces dernières. Chaque mesure doit alors avoir son propre protocole de mesurage post-implantation afin de démontrer l’atteinte des résultats escomptés. Le mesurage indépendant de chaque mesure recevable entraîne des coûts supplémentaires, mais ces coûts représentent des dépenses admissibles aux programmes.

Il faut commencer à mesurer les GES dès la mise en fonction du projet.

La période d’engagement commence lorsque le projet est mis en fonction.

L’aide financière accordée peut seulement être révisée à la baisse. Le montant de l’aide financière annoncé par le MELCCFP est un montant maximal et il ne peut pas être augmenté. Après l’année de mesurage, si les économies de GES sont inférieures à ce qui était envisagé, une année de suivi supplémentaire pourrait être demandée. Si les économies de GES sont supérieures à ce qui était envisagé, cela n’a pas d’impact sur l’aide financière.

Oui. Le plan de projet signé par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec est requis pour les projets d’implantation standard ou les grands projets industriels. Toutefois, les projets d’implantation simplifiée (prescriptif) ne demandent pas l’intervention d’un ingénieur autorisé. 

Voici la liste des documents à fournir pour que votre demande soit valide :

• La version originale du Formulaire de demande d’aide financière (fichier Excel), dont les trois premiers onglets sont remplis;
• Une version signée du Formulaire de demande d’aide financière (fichier PDF), signée par le signataire autorisé;
• Rapport détaillé des coûts;
• Plan de projet signé par un ingénieur;
• Plan de surveillance signé par un ingénieur.

Toutes les informations sont disponibles dans les guides du participant :

• ÉcoPerformance
• Bioénergies 
   

Dans le rapport détaillé des coûts, il importe d’inscrire les éléments en lien avec les coûts de référence et le scénario proposé. Le formulaire de demande est conçu afin d’établir les coûts des mesures d’efficacité énergétique; il faut se limiter aux éléments nécessaires à l’évaluation des surcoûts.

Vous pouvez estimer les coûts à votre connaissance dans la demande d’aide financière. Le montant d’aide maximal annoncé dans la convention d'aide financière est un montant qui ne peut être augmenté. Les montants d’aide financière sont ensuite évalués en fonction des factures reçues et des résultats attendus. 

Si vos estimations incluent des coûts d’installation, vous pouvez mettre les coûts des matériaux requis pour l’installation dans la section « acquisition d’équipements/matériel ». Dans la description, veuillez indiquer que le montant inclut l’installation. 

Il y a deux types de coûts à estimer :

• Le coût pour le scénario de référence (nouveau bâtiment sans les mesures);
• Le coût du projet proposé (estimation des dépenses des mesures d’efficacité énergétique).

Voici le descriptif des coûts pour le scénario de référence :

• Interne : estimation des coûts du participant (p. ex. : salaire des employés) pour l’agrandissement excluant les mesures d’efficacité énergétique;
• Externe : estimation des coûts du projet d’agrandissement (p. ex : soumission d’un entrepreneur externe, embauche de consultants) excluant les mesures d’efficacité énergétique;
• Total : somme des deux estimations de référence.

Voici le descriptif des coûts du projet :

• Interne : estimation des coûts du participant (p. ex. : salaire des employés) pour l’agrandissement incluant les mesures d’efficacité énergétique;
• Externe : estimation des coûts de projet d’agrandissement (p. ex : soumission d’un entrepreneur externe, embauche de consultants, etc.) y compris des mesures d’efficacité énergétique;
• Total : somme des deux estimations de projet y compris des mesures d’efficacité énergétique.
   

Pour être cohérent avec la norme ISO 14064-2, lorsqu’une mesure comporte l’implantation d’un appareil utilisant du réfrigérant, il est recommandé de considérer le taux de fuite approprié indiqué dans le tableau ci-dessous. 

À cette fin, une troisième ligne de données doit être insérée dans le Plan d’implantation (onglet 2) du formulaire de demande d’aide financière afin d’y inscrire le type de réfrigérant (exemple : R-410A), la quantité de réfrigérant (exemple : 90 kg x 10 % de fuite par année) et le coût du réfrigérant, au kilogramme (exemple : 25,93 $ par kg).

Oui, le Rapport du plan d’implantation des mesures pour l’étude (suivi annuel) doit être rempli et nous être acheminé. Il est important que le MELCCFP soit informé des mesures implantées, et ce, même si elles n’ont pas fait l’objet d’une demande d’aide financière au volet Implantation du programme ÉcoPerformance ou Bioénergies.