FAQ - Le traitement administratif d'une demande
À quel moment puis-je m’attendre à recevoir l’aide financière?
Une convention d'aide financière signée entre le requérant et le Ministère spécifie les modalités de versement de l’aide financière. Ainsi, l’aide financière est versée uniquement lorsque ces deux conditions sont remplies :
- La convention d'aide financière est signée et conforme;
- Tous les documents exigés pour le versement visé sont reçus et approuvés.
Vous trouverez ci-dessous le nombre de versements prévus et la liste des documents à fournir pour chaque type de projet.
Projets d’analyse standard et de management de l’énergie
Les paiements sont faits en deux versements.
Premier versement
Lors de la réception du bon de commande démontrant le début de l’analyse.
Deuxième versement
À la réception des documents ci-dessous :
- Rapport d’analyse;
- Plan d’implantation des mesures (onglet 2 du formulaire de demande d’aide financière);
- Rapport détaillé des coûts (onglet 3.1 du formulaire de demande d’aide financière);
- Copie des factures.
Pour plus d’information, consultez le Guide détaillé du participant.
Projets de remise au point des systèmes mécaniques
Les paiements sont faits en deux versements.
Premier versement
Lors de la réception du Rapport d’analyse - Investigation
Deuxième versement
Lors de la réception du Rapport d’analyse - Transfert
Pour plus d’information, consultez le Guide détaillé du participant - projet de RCx.
Projets d’implantation standard et projets d’implantation de grands projets industriels
Les paiements sont faits en quatre versements.
Premier versement
À la réception des documents ci-dessous :
- Rapport détaillé des coûts (onglet 3.1 du formulaire de demande d’aide financière);
- Copie des factures et/ou bons de commande.
Deuxième versement
À la réception des documents ci-dessous :
- Rapport d’avancement;
- Rapport détaillé des coûts (onglet 3.1 du formulaire de demande d’aide financière);
- Plan de surveillance mis à jour (s’il y a lieu).
Note : Le rapport d’avancement peut ne pas être produit si la demande du deuxième versement est faite en même temps que celle du troisième versement.
Troisième versement
À la réception des documents ci-dessous :
- Rapport de mise en fonction;
- Plan de surveillance mis à jour (s’il y a lieu).
Quatrième versement
À la réception des documents ci-dessous :
- Rapport de projet;
- Plan de surveillance mis à jour (s’il y a lieu);
- Rapport détaillé des coûts (onglet 3.1 du formulaire de demande d’aide financière);
- Rapport des résultats du plan d’implantation des mesures (onglet 4 du formulaire de demande d’aide financière).
Pour plus d’information, consultez le Guide détaillé du participant.
Projets d’implantation simplifiée
Le paiement se fait en un seul versement.
Il est effectué lorsque le MELCCFP a validé la conformité du Formulaire de demande de paiement, des factures et des photos nécessaires.
Pour plus d’information, consultez le Guide du participant - Implantation simplifiée.
Pour un projet d’implantation, est-il possible de faire une demande d’aide financière au MELCCFP et aux distributeurs d’énergie?
Oui, les projets d’implantation permettent le cumul de l’aide financière, contrairement aux projets d’implantation simplifiée (prescriptif) ou d’analyse. Toutefois, le total des contributions financières ne doit pas dépasser 75 % des dépenses totales admissibles du projet.
Si j’ai une question par rapport à une demande financière effectuée, à qui puis-je m’adresser?
Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre demande d’aide financière, un chargé de programme vous est assigné. Pour toute urgence, vous pouvez communiquer avec lui.
Est-ce qu’une entreprise en services écoénergétiques (ESE) peut faire une demande d’aide financière?
Oui, tel qu’il est indiqué dans la section « 2.4 Participant admissible » du cadre normatif.
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