Publications

Le contenu du Cadre normatif a une valeur légale. Il prévaut sur tous les autres documents et renseignements publiés sur le programme.

• Cadre normatif Novoclimat – Maison - en vigueur depuis janvier 2019

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• Cadre normatif Novoclimat – Petit bâtiment multilogement 31 janvier 2019

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• Cadre normatif Novoclimat – Grand bâtiment multilogement 31 janvier 2019