Le contenu du Cadre normatif a une valeur légale. Il prévaut sur tous les autres documents et renseignements publiés sur le programme.
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Dépliant Novoclimat 2.0 - volet Petit bâtiment multilogement (PDF) - See more at: www.efficaciteenergetique.gouv.qc.ca/mon-habitation/novoclimat/petits-batiments-multilogements/
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Depuis 1999, Novoclimat définit des exigences techniques à respecter lors de la construction d’une maison ou d’un bâtiment multilogement afin d’offrir une performance énergétique supérieure au Code de construction en vigueur.
Le Code de construction du Québec a été modifié en août 2012 pour favoriser l'efficacité énergétique des maisons et des petits bâtiments multilogements de trois étages ou moins et de 600 m2 ou moins. Les exigences techniques du programme Novoclimat pour ces catégories de bâtiments ont depuis été rehaussées et pour continuer à offrir une plus grande efficacité énergétique que le Code de construction.
De 1999 à 2017, plus de 50 000 habitations résidentielles ont été construites selon les exigences Novoclimat et offrent une performance énergétique accrue.
Transition énergétique Québec n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte à porte pour le programme gouvernemental Novoclimat.
Soyez donc vigilant si certaines personnes vous contactent pour promouvoir certains produits ou services et n’hésitez pas à communiquer avec le service à la clientèle de Transition énergétique Québec pour toute question à ce sujet.
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