Documents de référence

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur le site Web, les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif du programme, approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, demeure en vigueur. 

Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Transports 

Guides et formulaires

Formation électrification d’un parc de véhicules

Ajouter un modèle à la liste des bornes de recharge

Pour nous joindre

Pour joindre les responsables du programme :

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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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