Documents de référence

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur le site Web, les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme. Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec. Depuis le 1er novembre 2020, le programme est désormais administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Pour consulter la version précédente du cadre normatif : Programmes administrés, Archives des programmes Transports 

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