Bonifications exceptionnelles

Découvrez les mesures temporaires bonifiant le programme Transportez vert jusqu’au 31 décembre 2020.

En tant que gestionnaire de parcs de véhicules, vous pourriez faire face à de nombreux défis, notamment sur le plan financier, lorsque vous souhaitez prendre le virage vert. Ainsi, pour favoriser le déploiement de projets d’envergure, un mode de participation adapté vous est offert.

Plutôt qu’entreprendre des démarches multiples pour accéder à l’aide financière des programmes Roulez vert et Transportez vert, il est possible de signer une entente dans laquelle l’aide financière associée aux deux programmes et les modalités de paiement sont définies.

Pour bénéficier de ce mode de participation, les dépenses admissibles du projet doivent être supérieures à 100 000 $.

Pour plus d’information ou pour vérifier si votre projet est admissible à ce mode de participation :

L’objet de votre courriel doit être le suivant : « Projet d’envergure - nom de l’organisation »

Procédure à suivre

Étape 1 – Planification du projet

Assurez-vous que votre projet respecte les modalités des programmes Transportez vert et Roulez vert. Nous vous invitons à lire, parmi ces documents, ceux qui sont pertinents pour votre projet :

Étape 2 – Dépôt du projet

Remplissez le formulaire Demande de participation – Projet d’envergure, en suivant les instructions de chacun des onglets.

Transmettez-le par courriel, accompagné des pièces justificatives requises, le cas échéant, à l’adresse transportezvert@teq.gouv.qc.ca.

L’objet de votre courriel doit être le suivant : « Projet d’envergure - nom de l’organisation ».

Étape 3 – Analyse de la recevabilité et de l’admissibilité

Transition énergétique Québec analysera votre demande et vous demandera des précisions, au besoin.

Étape 4 – Entente

Si TEQ accepte votre projet, vous devrez signer une entente qui inclura certains éléments propres au projet.

Étape 5 – Réalisation du projet

Une fois l’entente signée, vous réaliserez votre projet et tiendrez TEQ informée de son état d’avancement afin qu’elle procède aux paiements prévus dans l’entente.

Share this page

 

© Gouvernement du Québec, 2008-2020