Ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles

Si le modèle que vous souhaitez acquérir ne figure pas sur la liste actuelle des bornes admissibles, le distributeur ou le fabricant du produit devra faire une demande d’inscription en remplissant le formulaire Inscription d’une nouvelle borne de recharge et en fournissant la fiche technique du modèle. De plus, dans le cas d’un produit certifié, il faudra fournir la preuve ainsi que le sceau de certification pour le Canada. Dans le cas d’un produit approuvé par évaluation spéciale, il faudra fournir un exemple d’étiquette d’inspection. 

• Liste des bornes de recharge admissibles 
• Formulaire d'inscription d'une nouvelle borne de recharge 

Au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareil électrique non approuvé. 

Tous les modèles, toutes les marques et tous les câbles de recharge inscrits sur la liste des bornes admissibles sont donc des appareils électriques qui ont été approuvés par l’un des organismes d’approbation accrédités, comme l'exige la Loi sur le bâtiment.