La gestion de l’énergie dans les parcs de véhicules permet d’évaluer la rentabilité de différentes actions qui réduisent la consommation de carburant et les émissions de GES, de planifier leur mise en œuvre et d’en faire le suivi.
Ce volet offre une aide financière pour payer les services d’un accompagnateur qui pourra aider les gestionnaires de parcs de véhicules quant à la gestion de l’énergie, c’est-à-dire pour :
Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide du demandeur.
Il est important de ne pas accorder de contrat ou de signer l’offre de services d’un consultant avant d’avoir déposé une demande d’approbation et d’avoir reçu son approbation du Ministère.
Vous pouvez consulter la liste des organisations formées par le Ministère en accompagnement en gestion de l'énergie. Il n'est toutefois pas obligatoire de faire affaire avec l'une de ces organisations pour participer au volet Accompagnement.
L’organisation planifie une activité en gestion d’énergie de son parc de véhicules. L’activité doit être réalisée par un consultant externe à l’organisation et le demandeur doit obtenir une estimation des coûts des travaux d’accompagnement, appuyée d’une soumission. Le Guide d’intervention présente la démarche d’intervention d’un projet en gestion de l’énergie pour les accompagnateurs.
La demande d’approbation est obligatoire dans le processus. Le demandeur y présente son projet d’accompagnement avec les activités de gestion d’énergie.
Pour présenter une demande d’approbation, il faut transmettre au Ministère :
Le demandeur ne peut se faire représenter pour la présentation et le traitement de sa demande.
Le Ministère analyse l’ensemble des documents reçus et vérifie que :
Le Ministère transmet ensuite par courriel un avis sur l’admissibilité du projet.
Le demandeur peut par la suite commencer le projet d’accompagnement. Les activités doivent être réalisées selon les indications fournies dans l’étape d’approbation. Le demandeur valide la qualité des rapports et s’assure que ceux-ci respectent ses besoins et l’entente qu’il a avec son consultant. Il s’assure aussi que les rapports sont conformes aux modèles du Ministère.
À la suite des travaux d’accompagnement, le demandeur doit transmettre au Ministère :
Les heures travaillées en interne doivent être directement liées aux activités admissibles du projet d’accompagnement. Par exemple, il peut s’agir d’aider l’accompagnateur à collecter des données, à mettre en œuvre des actions, etc. La description des tâches des employés dans le cadre du projet doit être claire.
Le Ministère valide la conformité des rapports reçus afin de s’assurer que les activités réalisées correspondent bien à celles prévues à l’étape d’approbation ainsi qu’aux objectifs du programme. Les rapports permettent également de juger de la qualité des travaux des consultants.
Les autres pièces justificatives, comme les factures et le rapport des heures travaillées en interne qui l’accompagnent sont aussi vérifiées.
À la suite de la validation de la conformité, le Ministère détermine le montant d’aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectue le versement de l’aide financière par chèque.
Le projet d’accompagnement soumis doit viser la réduction de la consommation énergétique des parcs de véhicules routiers afin de réduire les émissions de GES.
Les activités admissibles sont :
L’aide financière accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant.
| Activités admissibles - Gestion de l'énergie | Dépenses admissibles | Montant maximum de l’aide financière |
|---|---|---|
| 50 % | 30 000 $ |
Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 150 000 $ par année financière.
Les dépenses admissibles sont :
Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans ces pages.
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