Volet Accompagnement pour la gestion de l’énergie

La gestion de l’énergie dans les parcs de véhicules permet d’évaluer la rentabilité de différentes actions qui réduisent la consommation de carburant et les émissions de GES, de planifier leur mise en œuvre et d’en faire le suivi. 

Ce volet offre une aide financière pour payer les services d’un accompagnateur qui pourra aider les gestionnaires de parcs de véhicules quant à la gestion de l’énergie, c’est-à-dire pour : 

  • effectuer un bilan de la consommation énergétique et des émissions de GES de leur parc de véhicules;
  • implanter des mesures;
  • suivre les résultats afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES.

Procédure

Pour connaître la procédure détaillée, consulter le Guide du demandeur.

Il est important de ne pas octroyer de contrat ou de signer l’offre de services d’un consultant avant d’avoir déposé une demande d’approbation à Transition énergétique Québec (TEQ) et d’avoir reçu son approbation.

Étape 1 – Planification du projet

L’organisation planifie une activité en gestion d’énergie de son parc de véhicules. L’activité doit être réalisée par un consultant externe à l’organisation et le demandeur doit obtenir une estimation des coûts des travaux d’accompagnement, appuyée d’une soumission. Le Guide d’intervention présente la démarche d’intervention d’un projet en gestion de l’énergie pour les accompagnateurs.

Étape 2 – Demande d’approbation

La demande d’approbation est obligatoire dans le processus. Le demandeur y présente son projet d’accompagnement avec les activités de gestion d’énergie.  

Pour présenter une demande d’approbation, il faut transmettre à TEQ :

Étape 3 – Analyse de la demande d’approbation

TEQ analyse l’ensemble des documents reçus et vérifie que :

  • tous les renseignements requis dans le formulaire d’aide financière ont été fournis;
  • l’organisation est admissible;
  • le consultant est employé d’une organisation ayant un établissement dans la province de Québec;
  • l’accompagnement porte sur la gestion de l’énergie d’un parc de véhicules avec les activités admissibles au programme.

TEQ transmet ensuite par courriel un avis sur l’admissibilité du projet.

Étape 4 – Réalisation du projet

Le demandeur peut par la suite commencer le projet d’accompagnement. Les activités doivent être réalisées selon les indications fournies dans l’étape d’approbation. Le demandeur valide la qualité des rapports et s’assure que ceux-ci respectent ses besoins et l’entente qu’il a avec son consultant. Il s’assure aussi que les rapports sont conformes aux modèles de TEQ.

Étape 5 – Demande d’aide financière

À la suite des travaux d’accompagnement, le demandeur doit transmettre à TEQ :

  • le formulaire dûment rempli avec la case « Demande d’aide financière » cochée;
  • les copies des factures du consultant justifiant les coûts;
  • le rapport d’analyse de chaque activité réalisée à partir des gabarits de rapport d’intervention fournis par TEQ; 
  • le détail des heures travaillées en interne par le personnel, si réclamé;  
  • une copie des factures des coûts de location d’équipement de mesurage (s’il y a lieu).

Les heures travaillées en interne doivent être directement liées aux activités admissibles du projet d’accompagnement. Par exemple, il peut s’agir d’aider l’accompagnateur à collecter des données, à mettre en œuvre des actions, etc. 

Étape 6 – Analyse de la demande d’aide financière

TEQ valide la conformité des rapports reçus afin de s’assurer que les activités réalisées correspondent bien à celles prévues à l’étape d’approbation ainsi qu’aux objectifs du programme. Les rapports permettent également de juger de la qualité des travaux des consultants.

Les factures et le rapport des heures travaillées en interne qui l’accompagnent sont aussi vérifiés.

Étape 7 – Versement de l’aide financière

À la suite de la validation de la conformité, TEQ détermine le montant d’aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectue le versement de l’aide financière par chèque.

Activités admissibles

Le projet d’accompagnement soumis doit viser la réduction de la consommation énergétique des parcs de véhicules routiers afin de réduire les émissions de GES. 

Les activités admissibles sont :

  • l’analyse énergétique : collecte et analyse des données, état de la situation et détermination des mesures possibles;
  • l’étude de faisabilité et de planification : choix et priorisation des mesures, détermination des cibles de réduction, des moyens et des ressources nécessaires, recommandations;
  • l’implantation des mesures : accompagnement, sensibilisation, formation;
  • le suivi des performances énergétiques : détermination des outils et de l’équipement de suivi requis, mesurage, analyse des indicateurs de performance énergétique et revue de la performance du parc;
  • toute autre activité d’accompagnement liée aux objectifs. 

Aide financière

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant.

Activité admissibleDépenses admissiblesMontant maximum de l’aide financière
Gestion de l’énergie
 
  • Analyse énergétique
  • Étude de faisabilité et de planification
  • Implantation des mesures
  • Suivi des performances énergétiques
  • Toute autre activité d’accompagnement liée aux objectifs du présent volet du programme et jugée pertinente par Transition énergétique Québec
50 %20 000 $

Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 100 000 $ au cours de la période allant de l’entrée en vigueur du cadre normatif jusqu’au 31 décembre 2020.

Les dépenses admissibles sont : 

  • les honoraires d’un consultant externe, employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec;
  • les dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles peuvent être considérées dans la dépense totale admissible jusqu’à un pourcentage maximal de 25 %;
  • les coûts de location d’équipement de mesurage pour la gestion de l’énergie pour la durée du projet (s’il y a lieu).

Note importante

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans ces pages.

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