Volet Acquisition de technologies

L’objectif de ce volet est de favoriser l’utilisation de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de GES dans le transport des personnes (interurbain et scolaire) et des marchandises. Dans le cadre du programme, le terme « technologie » englobe les véhicules, les ensembles de conversions, les antiralentis ou toute autre technologie pertinente.

Une aide financière est ainsi offerte pour l’acquisition d’une technologie qui n’est pas couverte par le programme Écocamionnage du ministère des Transports du Québec, par le programme Roulez vert de TEQ ou par toute autre mesure du gouvernement.

La technologie doit avoir été évaluée et être sur la liste des technologies admissibles.

Procédure

Pour connaître la procédure détaillée, consulter le Guide du demandeur.

Une demande de participation peut être présentée pour l’acquisition d’une ou de plusieurs technologies par un même demandeur. Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’aide financière en fournissant les renseignements requis. De plus, il doit joindre les documents demandés en version électronique, selon leur type.

Véhicule neuf :

  • le formulaire de demande dûment rempli; 
  • le contrat d’achat ou le bail de location signé du véhicule; 
  • la preuve de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Technologie :

  • le formulaire de demande dûment rempli; 
  • la facture comprenant la description détaillée et le montant de l’article faisant l’objet de la demande et le nom ou la raison sociale du fournisseur, ainsi que ses coordonnées;
  • dans le cas d’une conversion à un carburant de remplacement, une photo de la plaque montrant le numéro de famille de véhicules.

Véhicules neufs admissibles

Aux fins de ce volet, les véhicules neufs admissibles doivent être :

  • achetés ou loués à long terme (36 mois et plus);
  • immatriculés entre l’entrée en vigueur du programme et le 31 décembre 2022;
  • acquis au Canada;
  • immatriculés pour la première fois au Québec. 

En ce qui concerne les véhicules à basse vitesse (VBV), ceux-ci doivent être conçus principalement pour le transport de biens et avoir une charge utile d’au moins 750 lb (340 kg).

Ne sont pas admissibles les véhicules :

  • ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec;
  • acquis dans le but d’une revente ou d’une location à long terme au moment de cette transaction.

Homologation et liste des technologies admissibles

Pour être admissibles, les technologies doivent être neuves, avoir reçu leur homologation aux fins du programme et figurer sur la liste des technologies admissibles.

L’homologation s’applique aux technologies commercialisables ou déjà introduites sur le marché. 

Pour faire homologuer une technologie qui n’apparaît pas sur la liste des technologies admissibles, consultez la section Homologuer des technologies.

Aide financière

L’aide financière accordée est déterminée selon la catégorie de technologie et le type de véhicule. Les tableaux suivants présentent les catégories et les détails de l’aide financière.

CatégorieCritère d’acceptationProportion des dépenses admissiblesMontant maximum de l’aide financière - Véhicule légerMontant maximum de l’aide financière - Autobus et minibus2
Véhicule neuf1 ou technologie permettant l’utilisation d’une propulsion hybride rechargeable ou entièrement électriqueAucun. Toutefois, Transition énergétique Québec peut demander qu’on lui transmette les caractéristiques techniques de la technologie ou un relevé des émissions des gaz polluants.50 %15 000 $S. O.
Véhicule neuf ou technologie permettant l’utilisation d’un carburant de remplacementDémontrer une diminution des émissions de GES de 10 % ou plus3 et réduire ou maintenir les émissions réglementées par l’Agence de protection environnementale (EPA) comparativement au véhicule original430 %3 000 $6 000 $
Technologies qui n’entrent pas dans les autres catégoriesSelon la technologie30 %500 $3 000 $

1 Véhicule neuf avec motorisation hybride rechargeable ou entièrement électrique installée par un modificateur qualifié reconnue par le fabricant d’équipement d’origine et dont l’intégration ne se fait pas à l’usine d’assemblage habituel. La garantie du fabricant d’équipement d’origine et les certifications pour les gaz polluants doivent être maintenues à la suite de l’intégration.

2 Autobus ou minibus utilisé pour le transport de personnes qui n'est pas la propriété ou qui n'est pas exploité par un organisme public de transport en commun instituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (chapitre S-30.01), Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3) et Loi sur le Réseau de transport métropolitain.

3 Comparativement à un modèle équivalent standard qui fonctionne au carburant diésel ou à l’essence.

4 Il faut démontrer que le critère est respecté en fournissant le Conversion Certificate Number du véhicule qui est délivré par l’EPA. Une autre façon de procéder consiste à faire confirmer par un organisme reconnu que les émissions de polluants n’excèdent pas les niveaux légaux. Cette confirmation s’applique par famille de véhicules à une technologie en particulier.

L’aide financière attribuée à un VBV neuf correspond au montant précisé dans le tableau ci-dessous.   

CatégorieMontant de l’aide financière
VBV2 000 $

Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 200 000 $ par année financière.

Dépenses admissibles

Pour les véhicules neufs (exception faite des véhicules à basse vitesse), les dépenses admissibles sont établies selon le surcoût du véhicule par rapport à un véhicule comparable fonctionnant au carburant diésel ou à l’essence. On établit le surcoût d’un véhicule à l’aide du prix de détail suggéré par le fabricant et d’une ventilation du prix des options.

Une seule aide financière du programme peut être attribuée par véhicule neuf admissible.

La dépense admissible pour une technologie consiste en son coût d’achat et en son installation.

Note importante

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans ces pages.

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