Bonifications exceptionnelles

Découvrez les mesures temporaires bonifiant le programme Transportez vert jusqu’au 31 décembre 2020.

L’objectif de ce volet est de favoriser l’utilisation de technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de GES dans le transport des personnes et des marchandises. Dans le cadre du programme, le terme « technologie » englobe les véhicules, les ensembles de conversions, les antiralentis ou toute autre technologie pertinente.

Une aide financière est ainsi offerte pour l’acquisition d’une technologie qui n’est pas couverte par le programme Écocamionnage du ministère des Transports du Québec, par le programme Roulez vert de TEQ ou par toute autre mesure du gouvernement.

La technologie doit avoir été évaluée et être sur la liste des technologies admissibles.

Procédure

Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide du demandeur.

Une demande de participation peut être présentée pour l’acquisition d’une ou de plusieurs technologies par un même demandeur. Le demandeur doit remplir le formulaire de demande d’aide financière en fournissant les renseignements requis. De plus, il doit joindre les documents demandés en version électronique, selon leur type.

Véhicule neuf

  • le formulaire de demande dûment rempli; 
  • le contrat d’achat ou le bail de location signé du véhicule; 
  • la preuve de service de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Technologie

  • le formulaire de demande dûment rempli; 
  • la facture comprenant la description détaillée et le montant de l’article faisant l’objet de la demande et le nom ou la raison sociale du fournisseur, ainsi que ses coordonnées;
  • dans le cas d’une conversion à un carburant de remplacement, une photo de la plaque montrant le numéro de famille de véhicules;
  • le certificat d'immatriculation du véhicule visé par la demande.

Véhicules neufs et technologies admissibles

Aux fins de ce volet, les véhicules neufs admissibles ainsi que les véhicules visés par une technologie admissible doivent :

  • être achetés ou loués à long terme (36 mois et plus);
  • demeurer immatriculés au Québec pendant une période minimale de 36 mois.

Les véhicules neufs admissibles doivent être :

  • immatriculés entre l’entrée en vigueur du programme et le 31 décembre 2022;
  • acquis au Canada;
  • immatriculés pour la première fois au Québec. 

En ce qui concerne les véhicules à basse vitesse (VBV), ceux-ci doivent être conçus principalement pour le transport de biens et avoir une charge utile d’au moins 750 lb (340 kg).

Ne sont pas admissibles les véhicules neufs et les véhicules visés par une technologie admissible :

  • ayant été immatriculés à l’extérieur du Québec;
  • acquis dans le but d’une revente ou d’une location à long terme au moment de cette transaction.

Homologation et liste des technologies admissibles

Pour être admissibles, les technologies doivent être neuves, avoir reçu leur homologation aux fins du programme et figurer sur la liste des technologies admissibles.

L’homologation s’applique aux technologies commercialisables ou déjà introduites sur le marché. 

Pour faire homologuer une technologie qui n’apparaît pas sur la liste des technologies admissibles, consultez la section Homologuer des technologies.

Aide financière

L’aide financière accordée est déterminée selon la catégorie de technologie et le type de véhicule. Les tableaux suivants présentent les catégories et les détails de l’aide financière.

Aide financière pour conversion électrique
Catégorie de technologie de conversionProportion des dépenses admissibles (%)Montant maximum de l’aide financière ($) pour véhicule léger de type camionnette, camion ou fourgonnetteMontant maximum de l’aide financière ($) pour autobus et minibus (1)
Propulsion entièrement électrique50 %Muni d’une batterie de 7 à 14,9 kWh : 12 500 $
Muni d’une batterie de 15 kWh ou plus : 25 000 $
100 000 $
Propulsion hybride rechargeable50 %Muni d’une batterie de 7 à 14,9 kWh : 7 500 $
Muni d’une batterie de 15 kWh ou plus : 15 000 $
25 000 $
Aide financière pour autobus et minibus électriques neufs
Catégorie d’autobus neufProportion des dépenses admissibles (%)Montant maximum de l’aide financière ($) pour autobus et minibus (1)
Propulsion entièrement électrique50 %100 000 $
Propulsion hybride rechargeable50 %25 000 $
Aide financière pour autres technologies
Catégories Critère d’acceptation Proportion des dépenses admissibles (%) Montant maximum de l’aide financière ($) pour véhicule léger Montant maximum de l’aide financière ($) pour autobus et minibus (1)
Propulsion hybride avec unité de stockage autre que batterie seule, véhicule neuf et technologie de conversion Efficacité de la technologie 50 % - 25 000 $
Carburant de remplacement, véhicule neuf et technologie de conversion Démontrer une diminution des émissions de GES de 10 % ou plus et réduire ou maintenir les émissions réglementées par l’EPA comparativement au véhicule de référence 30 % 3 000 $ 6 000 $
Autres technologies qui n’entrent pas dans les catégories précisées auparavant Selon la technologie 30 % 1 000 $ 3 000 $

Note 1 : Des conditions s’appliquent; consultez le cadre normatif.

L’aide financière attribuée à un véhicule électrique à basse vitesse (VBV) neuf, à un véhicule à pile à combustible (VPC) neuf avec un PDSF de plus de 60 000 $, à un véhicule léger neuf de type camionnette, camion ou fourgonnette avec propulsion entièrement électrique ou hybride rechargeable avec un PDSF de plus de 60 000 $ correspond au montant précisé dans le tableau ci-dessous.

Aide financière pour véhicules électriques neufs
CatégoriesMontant de l’aide financière ($)
VPC neuf8 000 $
VBV neuf5 000 $
Véhicule léger neuf de type camionnette, camion ou fourgonnette avec propulsion entièrement électrique10 000 $
Véhicule léger neuf de type camionnette, camion ou fourgonnette avec propulsion hybride rechargeable, muni d’une batterie de 7 à 14,9 kWh5 000 $
Véhicule léger neuf de type camionnette, camion ou fourgonnette avec propulsion hybride rechargeable, muni d’une batterie de 15 kWh ou plus 10 000 $

Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 1 000 000 $ par année financière.

Dépenses admissibles

Pour les autobus neufs, les minibus neufs, les véhicules neufs fonctionnant avec un carburant de remplacement et les véhicules neufs avec propulsion hybride avec unité de stockage autre que la batterie seule, l’aide financière maximale correspond à une proportion du surcoût du véhicule par rapport à un véhicule comparable qui fonctionne au carburant diésel ou à l’essence représentant le scénario de référence. Le surcoût d’un véhicule sera établi à partir du prix de détail suggéré par le manufacturier et d’une ventilation du prix des options.

L’aide financière attribuée pour l’achat d’un VBV neuf, d’un VPC neuf ou d’un véhicule léger neuf à propulsion entièrement électrique ou hybride rechargeable correspond aux montants précisés dans le tableau précédent.

La dépense admissible pour une technologie consiste en son coût d’achat et en son installation.

Note importante

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans ces pages.

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