Ces précisions visent à s’assurer que l’aide financière est utilisée de façon optimale pour répondre aux objectifs du programme.
Pour être admissible, une borne de recharge en courant continu doit être destinée à la recharge d’un véhicule lourd électrique. Si la borne est destinée à la recharge de véhicules légers, une démonstration probante de la nécessité d’une borne de la puissance choisie doit être faite à l’aide d’un rapport d’analyse, sauf si le demandeur possède déjà au moins 10 véhicules légers entièrement électriques immatriculés à son nom ou un véhicule d’urgence équipé de gyrophares ou de feux clignotants.
Voir le Guide du demandeur pour plus de détails.
L‘objectif de ce volet est d’offrir une aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide en courant continu afin de favoriser l’électrification des parcs de véhicules.
Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide du demandeur.
Estimez d’abord le coût de votre projet en demandant des soumissions aux différents fournisseurs qui interviendront dans sa réalisation. Vous devez vous assurer que votre projet est admissible au programme Transportez vert selon les conditions indiquées dans le cadre normatif et dans le Guide du demandeur.
Vous pouvez procéder à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge.
Vous devez y joindre les documents demandés en version électronique (consultez le Guide du demandeur pour connaître les détails) :
Le Ministère traitera votre demande de participation en évaluant l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
Le Ministère déterminera le montant d’aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectuera le versement de l’aide financière à laquelle vous avez droit par chèque.
En plus de respecter les critères d’admissibilité généraux du programme, le demandeur admissible au présent volet doit posséder ou être en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Pour bénéficier d’une aide financière, la borne de recharge doit :
Pour faire ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles, consultez la section Ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles.
La mutualisation de l’usage est permise jusqu’à un maximum de trois organisations partenaires. Pour qu’une borne soit admissible à la mutualisation, le demandeur doit fournir une copie de l’entente conclue avec chacun de ses partenaires pour l’usage de la ou des bornes visées. Cette entente devra prévoir la tarification ainsi que les conditions d’utilisation. Les organisations partenaires doivent répondre également aux autres critères généraux d’admissibilité.
L’aide financière est déterminée selon la puissance du courant de sortie de la borne de recharge admissible. Le tableau suivant présente les détails de l’aide financière.
| Puissance du courant de sortie | Proportion des dépenses admissibles % | Montant maximum de l’aide financière ($) |
|---|---|---|
| Entre 20 et 49,9 kW | 50 % | 15 000 $ |
| 50 kW ou plus | 50 % | 60 000 $ |
Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 150 000 $ par établissement par année financière.
Les dépenses admissibles à l’aide financière sont les suivantes :
Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés dans ces pages.
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