L‘objectif de ce volet est d’offrir une aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide en courant continu afin de favoriser l’électrification des parcs de véhicules.
Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide du demandeur.
Estimez d’abord le coût de votre projet en demandant des soumissions aux différents fournisseurs qui interviendront dans sa réalisation.
Il est conseillé de présenter une demande de préapprobation afin d’avoir un avis sur l’admissibilité du projet avant d’engager des dépenses. Pour ce faire, vous devez remplir l’onglet « Information générale » et l’onglet « Borne de recharge rapide » (cochez la case Demande de préapprobation) du formulaire de demande de participation.
Si le projet est déjà réalisé, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 6 – Présentation de la demande d’aide financière.
Le Ministère analysera votre demande et vous demandera des précisions, au besoin. Elle vous transmettra ensuite par écrit un avis sur l’admissibilité de votre projet et des activités nécessaires à sa réalisation. Elle pourrait aussi émettre un avis vous demandant de réviser votre projet afin de le rendre conforme aux exigences du programme.
Si le Ministère vous a transmis un avis à cet effet, vous devrez réviser votre projet.
Vous pouvez procéder à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.
Une fois votre projet réalisé, vous devez remplir l’onglet « Information générale » et l’onglet « Borne de recharge rapide » (cochez la case Demande d’aide financière) du formulaire de demande de participation.
Vous devez y joindre les documents demandés en version électronique (consultez le Guide du demandeur pour connaître les détails) :
Le Ministère traitera votre demande de participation en évaluant l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées.
Le Ministère déterminera le montant d’aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectuera le versement de l’aide financière à laquelle vous avez droit par chèque.
En plus de respecter les critères d’admissibilité généraux du programme, le demandeur admissible au présent volet doit posséder ou être en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Pour bénéficier d’une aide financière, la borne de recharge doit :
Pour faire ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles, consultez la section Ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles.
La mutualisation de l’usage est permise jusqu’à un maximum de trois organisations partenaires. Pour qu’une borne soit admissible à la mutualisation, le demandeur doit fournir une copie de l’entente conclue avec chacun de ses partenaires pour l’usage de la ou des bornes visées. Cette entente devra prévoir la tarification ainsi que les conditions d’utilisation. Les organisations partenaires doivent répondre également aux autres critères généraux d’admissibilité.
L’aide financière est déterminée selon la puissance du courant de sortie de la borne de recharge admissible. Le tableau suivant présente les détails de l’aide financière.
| Puissance du courant de sortie | Proportion des dépenses admissibles % | Montant maximum de l’aide financière ($) |
|---|---|---|
| Entre 20 et 49,9 kW | 50 % | 15 000 $ |
| 50 kW ou plus | 50 % | 60 000 $ |
Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 150 000 $ par établissement par année financière.
Les dépenses admissibles à l’aide financière sont les suivantes :
Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés dans ces pages.
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