Bonifications exceptionnelles

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L‘objectif de ce volet est d’offrir une aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide en courant continu afin de favoriser l’électrification des parcs de véhicules.

Procédure à suivre

Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide du demandeur.

Étape 1 – Planification du projet

Estimez d’abord le coût de votre projet en demandant des soumissions aux différents fournisseurs qui interviendront dans sa réalisation.

Étape 2 – Demande de préapprobation

Il est conseillé de présenter une demande de préapprobation afin d’avoir un avis sur l’admissibilité du projet avant d’engager des dépenses. Pour ce faire, vous devez remplir l’onglet « Information générale » et l’onglet « Borne de recharge rapide » (cochez la case Demande de préapprobation) du formulaire de demande de participation.

Si le projet est déjà réalisé, il est inutile de demander une préapprobation. Passez directement à l’étape 6 – Présentation de la demande d’aide financière.

Étape 3 – Analyse de la demande de préapprobation

TEQ analysera votre demande et vous demandera des précisions, au besoin. Elle vous transmettra ensuite par écrit un avis sur l’admissibilité de votre projet et des activités nécessaires à sa réalisation. Elle pourrait aussi émettre un avis vous demandant de réviser votre projet afin de le rendre conforme aux exigences du programme.

Étape 4 – Révision du projet

Si TEQ vous a transmis un avis à cet effet, vous devrez réviser votre projet.

Étape 5 – Réalisation du projet

Vous pouvez procéder à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge approuvées dans l’avis d’admissibilité.

Étape 6 – Présentation de la demande d’aide financière

Une fois votre projet réalisé, vous devez remplir l’onglet « Information générale » et l’onglet « Borne de recharge rapide » (cochez la case Demande d’aide financière) du formulaire de demande de participation.

Vous devez y joindre les documents demandés en version électronique (consultez le Guide du demandeur pour connaître les détails) :

  • une copie de toutes les factures détaillées liées au projet;
  • des photos des bornes de recharge installées à votre établissement;
  • des photos des composantes de la nouvelle infrastructure électrique (transformateur, panneau de distribution, etc.) ainsi que des autres appareils faisant l'objet de la demande (s’il y a lieu);
  • une copie des preuves de paiement des factures.

Étape 7 – Analyse de la demande d’aide financière

TEQ traitera votre demande de participation en évaluant l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées.

Étape 8 – Versement de l’aide financière

TEQ déterminera le montant d’aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectuera le versement de l’aide financière à laquelle vous avez droit par chèque.

Bornes de recharge admissibles

Pour bénéficier d’une aide financière, la borne de recharge doit :

  • être neuve;
  • être qualifiée de recharge rapide en courant continu (CC);
  • figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles ;
  • être utilisée pour la recharge des véhicules électriques appartenant au demandeur admissible ou à ses employés.

Pour faire ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles, consultez la section Ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles.

Aide financière

L’aide financière est déterminée selon la puissance du courant de sortie de la borne de recharge admissible. Le tableau suivant présente les détails de l’aide financière. 

Puissance du courant de sortieProportion des dépenses admissibles %Montant maximum de l’aide financière ($)
Entre 20 et 49,9 kW50 %15 000 $
50 kW ou plus50 %60 000 $

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles à l’aide financière sont les suivantes :

  • les coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible;
  • les coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique;
  • les honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis;
  • les appareils permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence;
  • les appareils ou les logiciels permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.

Note importante

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés dans ces pages.

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