L‘objectif de ce volet est d’offrir une aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide en courant continu afin de favoriser l’électrification des parcs de véhicules.

Procédure à suivre

Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide du demandeur.

Étape 1 – Planification du projet

Estimez d’abord le coût de votre projet en demandant des soumissions aux différents fournisseurs qui interviendront dans sa réalisation. Vous devez vous assurer que votre projet est admissible au programme Transportez vert selon les conditions indiquées dans le cadre normatif et dans le Guide du demandeur.

Étape 2 – Réalisation du projet

Vous pouvez procéder à l’acquisition et à l’installation de toutes les bornes de recharge.

Étape 3 – Présentation de la demande d’aide financière

Vous devez y joindre les documents demandés en version électronique (consultez le Guide du demandeur pour connaître les détails) :

  • le formulaire de demande d’aide financière format Excel en fournissant les renseignements requis dans les onglets « Information générale » et « Borne de recharge rapide »;
  • le formulaire de demande d’aide financière, onglet « Information générale » signé, format pdf ou image; 
  • une copie de toutes les factures détaillées et ventilées liées au projet;
  • des photos des bornes de recharge installées à votre établissement;
  • des photos des composantes de la nouvelle infrastructure électrique (transformateur, panneau de distribution, etc.) ainsi que des autres appareils faisant l'objet de la demande (s’il y a lieu);
  • une copie des preuves de paiement des factures.

Étape 4 – Analyse de la demande d’aide financière

Le Ministère traitera votre demande de participation en évaluant l’admissibilité des activités et des dépenses réclamées.

Étape 5 – Versement de l’aide financière

Le Ministère déterminera le montant d’aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectuera le versement de l’aide financière à laquelle vous avez droit par chèque.

Demandeurs admissibles

En plus de respecter les critères d’admissibilité généraux du programme, le demandeur admissible au présent volet doit posséder ou être en voie d’acquérir au moins un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Bornes de recharge admissibles

Pour bénéficier d’une aide financière, la borne de recharge doit :

  • être neuve;
  • être qualifiée de recharge rapide en courant continu;
  • figurer sur la liste des bornes de recharge admissibles;
  • être utilisée pour la recharge des véhicules électriques appartenant au demandeur admissible ou à ses employés.

Pour faire ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles, consultez la section Ajouter un modèle à la liste des bornes admissibles.

Mutualisation de l’usage des bornes de recharge

La mutualisation de l’usage est permise jusqu’à un maximum de trois organisations partenaires. Pour qu’une borne soit admissible à la mutualisation, le demandeur doit fournir une copie de l’entente conclue avec chacun de ses partenaires pour l’usage de la ou des bornes visées. Cette entente devra prévoir la tarification ainsi que les conditions d’utilisation. Les organisations partenaires doivent répondre également aux autres critères généraux d’admissibilité.

Aide financière

L’aide financière est déterminée selon la puissance du courant de sortie de la borne de recharge admissible. Le tableau suivant présente les détails de l’aide financière.

Puissance du courant de sortieProportion des dépenses admissibles %Montant maximum de l’aide financière ($)
Entre 20 et 49,9 kW50 %15 000 $
50 kW ou plus50 %60 000 $

Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 150 000 $ par établissement par année financière.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles à l’aide financière sont les suivantes :

  • les coûts d’acquisition d’une borne de recharge admissible;
  • les coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires aux travaux d’installation d’une borne de recharge et de son infrastructure d’alimentation électrique;
  • les honoraires de services professionnels pour la conception des solutions et la préparation des plans et devis;
  • les coûts d’acquisition d’un appareil permettant le stockage d’énergie électrique ou la transformation d’une énergie quelconque en énergie électrique, pour alimenter la recharge des véhicules électriques en situation d’urgence;
  • les coûts d’acquisition d’un appareil ou d’un logiciel permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques.

Note importante

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés dans ces pages.

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