Novoclimat – Pour les professionnels de la construction

Novoclimat - Petit bâtiment multilogement

Novoclimat – Petit bâtiment multilogement encourage la construction d’immeubles résidentiels à haute performance énergétique, qu’il s’agisse de logements sociaux ou d’immeubles privés (logements et condos).

Les petits bâtiments multilogements homologués Novoclimat permettent aux occupants de réaliser des économies estimées de 20 % sur les coûts d’énergie par rapport à un bâtiment neuf construit selon la réglementation en vigueur.

Ces habitations sont inspectées, testées et livrées avec une homologation gouvernementale confirmant qu’elles respectent les objectifs du programme Novoclimat. Cette démarche est entièrement gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur.

Pour obtenir l’homologation Novoclimat qui confirme leur supériorité sur le plan énergétique, les petits bâtiments multilogements doivent être construits par un entrepreneur certifié Novoclimat par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Une aide financière est accordée au promoteur du projet. Le montant varie selon le nombre d'unités de logement.

Critères d'admissibilité
Procédure de participation
Aide financière

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles à Novoclimat – Petit bâtiment multilogement, les habitations doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat, être inscrites au programme avant le début des travaux et satisfaire aux exigences du programme, notamment :

être à vocation résidentielle* selon la typologie suivante :
- duplex, triplex et quadruplex ainsi que immeubles de 3 étages et moins et de 600 m² et moins;
avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle;
être situées au Québec et sous le 51^e parallèle;
être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure.**

* Dans le cas d’un bâtiment contenant des usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle devront représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher du bâtiment.

** Exceptionnellement et après acceptation par le Ministère.

Thermopompe

Si des thermopompes sont installées comme système de chauffage, le promoteur du projet sera admissible à une aide financière supplémentaire. Les systèmes installés doivent être inscrits sur la liste des thermopompes admissibles à une aide financière.

Procédure de participation

La participation à Novoclimat – Petit bâtiment multilogement comporte quatre étapes résumées ci-dessous.

Pour plus de détails sur les procédures à suivre, les exigences du programme, le cadre normatif, consultez plutôt la page Documents techniques et formulaires qui contient tous les documents utiles.

Étape 1 - Inscription	À l’étape de l’inscription, une analyse préliminaire du projet est effectuée afin de vérifier son admissibilité ainsi que le respect des objectifs et des principales modalités du programme. Formulaire d'inscription - Requérant Formulaire d'inscription - Architecture Formulaire d'inscription - Mécanique
Étape 2 - Suivi	Une fois que les travaux ont débuté, un suivi est effectué par un conseiller évaluateur afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux objectifs du programme. Ce suivi inclut des inspections visuelles ainsi que différents essais et mesurages (p. ex., essai d’infiltrométrie). Formulaire d'inspection et liste des conseillers évaluateurs.
Étape 3 - Homologation	Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée par le MERN. Formulaire d’homologation
Étape 4 - Aide financière	Le Ministère verse ensuite l’aide financière Novoclimat au promoteur.

Aide financière

Dans Novoclimat - Petit bâtiment multilogement, même si le bâtiment doit être construit par un entrepreneur certifié Novoclimat, l’aide financière est remise au promoteur du projet après que l’immeuble a reçu l’homologation Novoclimat.

Le montant de l’aide financière varie selon le type de bâtiment et le nombre d’unités de logement.

**Bâtiments privés¹ PBM**
Description du logement	Montant d'aide financière remis au requérant
Option 1 : 3 chambres ou + (5 ½ ou +)	1 700 $ par logement
Option 2 : 2 chambres (4 ½)	1 350 $ par logement
Option 3 : 1 chambre (loft, 2 ½ ou 3 ½)	1 000 $ par logement
Option 4 : 1 chambre sans cuisine ou sans salle de bain (1 ou 1 ½)	500 $ par logement
Thermopompe admissible	Montant variable

1. Bâtiment privé : bâtiment de logements privés ou de copropriétés divises et indivises, et qui n’est pas un bâtiment à vocation sociale.

**Bâtiments à vocation sociale² PBM**
Description du logement	Montant d'aide financière remis au requérant
Option 1 : 3 chambres ou + (5 ½ ou +)	3 400 $ par logement
Option 2 : 2 chambres (4 ½)	2 700 $ par logement
Option 3 : 1 chambre (loft, 2 ½ ou 3 ½)	2 000 $ par logement
Option 4 : 1 chambre sans cuisine ou sans salle de bain (1 ou 1 ½)	1 000 $ par logement
Thermopompe admissible	Montant variable

2. Bâtiment à vocation sociale : bâtiment admis par la Société d’habitation du Québec à l’un ou l’autre des deux programmes suivants : AccèsLogis ou PHAQ.