Novoclimat - Grand bâtiment multilogement
Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction d’immeubles résidentiels à haute performance énergétique, qu’il s’agisse de logements sociaux ou d’immeubles privés (logements et condos).
Les grands bâtiments multilogements homologués Novoclimat permettent aux occupants de réaliser des économies sur les coûts d’énergie par rapport à un bâtiment neuf construit selon la réglementation en vigueur.
Tous les travaux relatifs au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement sont sous la responsabilité du requérant (propriétaire, organisme, promoteur immobilier ou autre). La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas requise. Toutefois, celui-ci doit obligatoirement avoir recours aux services d’un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat pour l’installation du système de ventilation.
Le rôle du Ministère est de vérifier, à différentes étapes de la construction, le respect des exigences du programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Ces vérifications lui permettent généralement de procéder à l'homologation de l’immeuble au programme Novoclimat. Cette démarche est entièrement gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur.
À consulter également
Critères d'admissibilité
Pour être admissibles à Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux et satisfaire aux exigences du programme, notamment :
- être à vocation résidentielle1 selon la typologie suivante : immeubles à logements de plus de 600 m2 et comptant jusqu’à un maximum de 10 étages;
- avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle;
- être situées au Québec et sous le 51e parallèle;
- être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure2. Les projets de transformation ou de recyclage pourront être admissibles seulement s’ils peuvent satisfaire à l’ensemble des exigences Novoclimat.
Les types d’immeubles admissibles à l’aide financière sont privés ou sociaux (condos, logements). Les projets sociaux admissibles à l’aide financière doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre de l’un de ses programmes.
[1] Dans le cas d’un bâtiment contenant des usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle devront représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher du bâtiment.
[2] Exceptionnellement et après acceptation par le Ministère.
Procédures de participation
| Étape 1 | Inscription |
|---|---|
Tous les projets doivent être inscrits avant le début des travaux (ex.: démolition, excavation, etc.). Il est suggéré d’inscrire son projet avant de commencer les soumissions ou avant d’obtenir le permis de construction. Le Ministère accepte les plans préliminaires achevés à 75 % pourvu que toutes les exigences techniques Novoclimat soient incluses dans les plans (ex. : plans, élévations, coupes, fenêtres et détails). Une analyse technique complète des plans et devis est prévue pour toutes les inscriptions. Prévoyez un délai de deux semaines. Documents exigés pour procéder à l’inscription du projet : 1 - Les trois sections du formulaire d'inscription dûment remplies
2 - Les documents d’architecture La liste complète des documents d’architectures est présentée dans l’annexe E des Exigences techniques Novoclimat - GBM.
3 - Les documents mécaniques La liste complète des documents mécaniques est présentée dans l’annexe E des Exigences techniques Novoclimat - GBM.
4 - Pour tous les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou à un programme équivalent, la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec (SHQ). | |
| Étape 2 | Suivi et inspection |
Une fois que les travaux ont débuté, un suivi est effectué par un conseiller évaluateur afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux objectifs du programme. Ce suivi inclut des inspections visuelles ainsi que différents essais et mesurages (p. ex., essai d’infiltrométrie).
Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de prendre rendez-vous avec le conseiller évaluateur pour une visite de chantier. Pour ce faire, il doit remplir et envoyer le formulaire de demande d’inspection au moins 72 heures d’avance. | |
| Étape 3 | Homologation |
Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. | |
| Étape 4 | Aide financière |
Le Ministère verse ensuite l’aide financière au promoteur. |
Aide financière
Dans Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, il n’est pas obligatoire de recourir à un entrepreneur certifié Novoclimat pour la construction du bâtiment.
L’aide financière est remise au promoteur du projet une fois que l’immeuble a reçu l’homologation Novoclimat. Le montant de l’aide financière varie selon le type de bâtiment et le nombre d’unités de logement.
Bâtiments privés1
| Description du logement | Aide financière remise au promoteur |
|---|---|
Option I (logement incluant une cuisine et une salle de bain)
| 1 300 $ par logement |
Option II (logement avec une chambre, sans cuisine ou sans salle de bain)
| 445 $ par logement |
1. Bâtiment privé : bâtiment de logements privés ou de copropriétés divises et indivises, et qui n’est pas un bâtiment à vocation sociale.
Bâtiments à vocation sociale2
| Description du logement | Aide financière remise au promoteur |
|---|---|
Option I (logement avec deux chambres ou plus, avec cuisine et salle de bain)
| 2 925 $ par logement |
Option II (logement avec une seule chambre, avec cuisine et salle de bain)
| 1 685 $ par logement |
Option III (logement avec une seule chambre sans cuisine ni salle de bain ou sans l’un ou l’autre)
| 885 $ par logement |
2. Bâtiment à vocation sociale : bâtiment admis par la Société d’habitation du Québec à l’un ou l’autre des deux programmes suivants : AccèsLogis ou PHAQ.
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