Novoclimat - Maison
Les maisons homologuées Novoclimat permettent au propriétaire de réaliser des économies estimées de 20 % sur les coûts d’énergie par rapport à une maison neuve construite selon la réglementation en vigueur.
Ces maisons doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect - Maison.
Ces maisons sont inspectées, testées et livrées avec une homologation gouvernementale confirmant qu’elles respectent les objectifs du programme Novoclimat. Cette démarche est entièrement gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur. Une aide financière est accordée pour chaque maison homologuée à l'acheteur et à l'entrepreneur.
À consulter également
Critères d’admissibilité
Pour être admissibles à Novoclimat, les maisons doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat ou Novoclimat Sélect - Maison, être inscrites au programme avant le début des travaux et satisfaire aux exigences du programme, notamment :
- être à vocation résidentielle selon la typologie suivante : habitation unifamiliale, bigénérationnelle et unifamiliale avec un logement attenant (détachée, jumelée ou en rangée);
- être situées au Québec et sous le 51e parallèle;
- avoir comme forme d’énergie principale pour le chauffage l’électricité ou la biomasse forestière résiduelle;
- être de nouveaux bâtiments à construire.
Maison usinée
Les maisons usinées peuvent recevoir l’homologation Novoclimat si elles sont construites en totalité par une entreprise certifiée Novoclimat. Cela signifie que l’entrepreneur prendra notamment sous sa responsabilité les fondations, l’assemblage de tous les matériaux, l’isolation, la ventilation et l’installation d’un appareil de chauffage.
Système de ventilation
Que la maison soit usinée ou non, l’installation du système de ventilation doit être faite par un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat par le Bureau de normalisation du Québec.
Thermopompe
Si l’acheteur de la maison opte pour une thermopompe comme système de chauffage, il aura droit à une aide financière supplémentaire. Pour ce faire, le système doit être inscrit sur la liste des thermopompes admissibles à une aide financière.
Procédure de participation
La participation à Novoclimat - Maison comporte quatre étapes, résumées dans le tableau ci-dessous.
Vous pouvez également consulter le document détaillé pour les procédures à suivre.
| Étape 1 | Inscription |
|---|---|
À l’étape de l’inscription, une analyse préliminaire du projet est réalisée afin de vérifier son admissibilité ainsi que le respect des objectifs et des principales modalités du programme. Formulaire d'inscription. | |
| Étape 2 | Suivi |
Une fois le chantier débuté, un suivi est effectué par un conseiller évaluateur afin de s’assurer que les travaux sont conformes aux objectifs du programme. Ce suivi inclut des inspections visuelles ainsi que différents essais et mesurages (p. ex., essai d’infiltrométrie). Formulaire d'inspection et liste des conseillers évaluateurs. | |
Étape 3 | Homologation |
Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée par le Ministère. Formulaire d'homologation | |
Étape 4 | Aide financière |
Le Ministère verse ensuite l’aide financière au constructeur et au propriétaire de l’habitation.
Si le système de chauffage installé dans l’habitation est une thermopompe admissible, le propriétaire recevra une aide financière supplémentaire. |
Pour en savoir davantage sur la procédure à suivre, les formulaires à remplir et les responsabilités du constructeur et des intervenants participant à la construction de l’habitation, veuillez consulter les documents accessibles dans la section Documents techniques et formulaires.
Aide financière accordée
Voici les montants accordés aux différents bénéficiaires de l'aide financière.
| Bénéficiaires de l'aide financière | Montant |
|---|---|
| Acheteur | 2 000 $ |
| Acheteur qui accède à la propriété pour la 1ère fois | 4 000 $ |
| Acheteur – avec une thermopompe admissible | Montant variable |
| Entrepreneur Novoclimat | 1 500 $ |
| Entrepreneur Novoclimat Sélect | 2 500 $ |
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