Volet Formation à l’écoconduite

L’écoconduite permet une diminution des coûts d’utilisation et d’entretien des véhicules, une amélioration de la sécurité routière et une réduction de l’empreinte environnementale des véhicules. La formation à l’écoconduite fournit aux conducteurs d’un véhicule routier léger ou lourd les outils nécessaires pour :

  • comprendre les facteurs qui expliquent la consommation de carburant d’un véhicule routier;
  • acquérir de nouvelles connaissances permettant d’adopter les comportements les plus appropriés pour réduire la consommation d’énergie;
  • adopter une conduite plus efficace sur les plans de l’énergie et de la sécurité.

La formation doit avoir été donnée par une organisation approuvée.

Procédure

Pour connaître la procédure détaillée, consultez le Guide du demandeur.

Étape 1 : Planification de la formation

Le demandeur communique avec une organisation approuvée dans le but de sélectionner une formation en fonction de ses besoins. Plusieurs organisations approuvées peuvent être contactées pour comparer l’offre de service et les prix.  

Étape 2 : Entente avec une organisation approuvée

Une entente est conclue entre le demandeur et l’organisation approuvée pour la réalisation des activités.

Étape 3 : Livraison de la formation

L’organisation approuvée donne la formation normalisée en s’assurant de faire signer le formulaire « Registre des présences » à tous les participants.

Étape 4 : Demande d’aide financière

Pour présenter une demande d’aide financière, il faut transmettre à TEQ :

  1. le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli;
  2. une copie de la facture de la formation normalisée donnée par une organisation approuvée.

Étape 5 : Analyse de la demande d’aide financière

TEQ valide la conformité de la demande afin de s’assurer que la formation a été donnée à un nombre suffisant de participants par un formateur accrédité (à l’aide du registre des présences fourni par l’organisation approuvée) et que l’organisation est admissible.

Étape 6 : Versement de l’aide financière

À la suite de la validation de la conformité de la demande, TEQ détermine le montant d’aide financière en fonction des différents critères du cadre normatif et effectue le versement de l’aide financière par chèque.

Activités admissibles

Les activités admissibles doivent s’adresser à des personnes employées par le demandeur et doivent être offertes par des organisations approuvées par Transition énergétique Québec. 

La durée minimale d’une séance de formation, laquelle exige un minimum de trois participants, est d’une heure. La formation inclut des éléments théoriques sommaires ou détaillés qui, dans certains cas, peuvent être combinés à des éléments pratiques sur route ou sur simulateur de conduite.

Aide financière

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau suivant.

Activité admissibleDépenses admissiblesMontant maximum de l’aide financière
Formation normalisée en écoconduite50 %1 000 $ par séance

Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 30 000 $ par année financière.

Les dépenses admissibles sont :

  • les honoraires ou les salaires ainsi que les frais de déplacement des formateurs accrédités qui sont employés par l’organisation approuvée par TEQ. Les frais remboursables lors d’un déplacement et les autres frais inhérents doivent respecter les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec;
  • les frais de location, d’impression, de déplacement et d’utilisation de tout matériel nécessaire à l’organisation approuvée par TEQ pour présenter efficacement la formation.

Note importante

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l’aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les autres renseignements publiés dans ces pages.

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