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Le contenu du cadre normatif présentement en vigueur a une valeur juridique. Il prévaut sur tous les autres documents et renseignements publiés au sujet du programme Éconologis. Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec. Depuis le 1^er novembre 2020, le programme est désormais administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

• Cadre normatif du programme Éconologis