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Le contenu du cadre normatif présentement en vigueur a une valeur juridique. Il prévaut sur tous les autres documents et renseignements publiés au sujet du programme Éconologis.

• Cadre normatif du programme Éconologis

Ce cadre normatif a été approuvé par le conseil d'administration de Transition énergétique Québec, puis administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Le cadre normatif demeure en vigueur.