Projets d’économie d’énergie garantie

Ces documents sont à la disposition des gestionnaires de bâtiments institutionnels pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’économie d’énergie garantie, effectués avec les entreprises de services écoénergétiques (ESE).

Préparation et démarrage

Afin d’atteindre les cibles en matière d’exemplarité de l’État, la préparation et le démarrage d’un projet d’économie d’énergie garantie sont des étapes cruciales, mais souvent négligées. Avant de se lancer dans de tels projets, il importe d’avoir une connaissance fine de ses bâtiments.

Aide financière disponible

Une aide financière est offerte aux organismes, aux municipalités et aux établissements admissibles pour la création d’une base de référence, étape préalable cruciale pour réaliser ce type de projet et, ainsi, prendre le virage de l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Consultez le cadre normatif du programme pour en apprendre davantage :

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

Pourcentage des dépenses admissiblesMontant maximal pour un petit ou moyen consommateur (PMC)Montant maximal pour un grand consommateur (GC)
75 %50 000 $75 000 $

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au programme Constitution d’une base de référence couvrent :

  • les honoraires pour les services professionnels de consultants et de consultantes ou de firmes de mesurage externes;
  • les honoraires des spécialistes internes, soit le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement et de séjour, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et spécifié dans l’entente;
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Documents utiles

La préparation et le démarrage d’un projet d’économie d’énergie garantie sont des étapes cruciales, mais souvent négligées. Nous recommandons aux gestionnaires de bâtiments institutionnels d'avoir recours à des services professionnels pour les accompagner dans ce processus.

Voici des documents utiles pour faciliter la sélection de l’accompagnateur ou l'accompagnatrice ainsi que la constitution de la base de référence :

L’appel d’offres et la sélection de l’entreprise de services écoénergétiques

Le lancement de l’appel d’offres public et la sélection de la firme ESE viennent ensuite jeter les bases d’une relation contractuelle déterminante pour réussir un projet d’économie d’énergie garantie et en maintenir les gains au-delà de la période de suivi de la performance garantie.

Quatre outils sont maintenant disponibles pour les gestionnaires :

Guide complémentaire

Notre équipe entend soutenir le démarrage de tous nouveaux projets d’économie d’énergie garantie afin de susciter la compréhension et l’application appropriée des différents outils du processus révisé.

Un guide complémentaire contenant des renseignements utiles aux  gestionnaires qui désirent démarrer de tels projets est disponible.

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