Projets d’économie d’énergie garantie

Ces documents sont à la disposition des gestionnaires de bâtiments institutionnels pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’économie d’énergie garantie, effectués avec les entreprises de services écoénergétiques (ESE).

Afin d’atteindre les cibles en matière d’exemplarité de l’État, la préparation et le démarrage d’un projet d’économie d’énergie garantie sont des étapes cruciales, mais souvent négligées. Avant de se lancer dans de tels projets, il importe d’avoir une connaissance fine de ses bâtiments.

Une aide financière est offerte aux organismes, aux municipalités et aux établissements admissibles pour la création d’une base de référence, étape préalable cruciale pour réaliser ce type de projet et, ainsi, prendre le virage de l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Consultez le cadre normatif du programme pour en apprendre davantage :

• Cadre normatif − Programme Constitution d’une base de référence
• Convention d'aide financière – Programme Constitution d’une base de référence
• Formulaire de demande d’aide financière

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

Les dépenses admissibles au programme Constitution d’une base de référence couvrent :

• les honoraires pour les services professionnels de consultants et de consultantes ou de firmes de mesurage externes;
• les honoraires liés aux heures supplémentaires du personnel interne figurant déjà sur la liste de paie régulière du bénéficiaire et les frais de déplacement et de séjour, lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec, jusqu’à concurrence d’un plafond autorisé et spécifié dans la convention d’aide financière;
• les honoraires du personnel interne ne figurant pas sur la liste de paie régulière du bénéficiaire, soit le salaire, les avantages sociaux et les frais de déplacement et de séjour;
• les coûts de location d’équipement de mesurage.

Documents utiles

La préparation et le démarrage d’un projet d’économie d’énergie garantie sont des étapes cruciales, mais souvent négligées. Nous recommandons aux gestionnaires de bâtiments institutionnels d'avoir recours à des services professionnels pour les accompagner dans ce processus.

Voici des documents utiles pour faciliter la sélection de l’accompagnateur ou l'accompagnatrice ainsi que la constitution de la base de référence :

• Mandat et qualification de l’accompagnateur
• Liste des éléments à inclure dans la base de référence

Le lancement de l’appel d’offres public et la sélection de la firme ESE viennent ensuite jeter les bases d’une relation contractuelle déterminante pour réussir un projet d’économie d’énergie garantie et en maintenir les gains au-delà de la période de suivi de la performance garantie.

Quatre outils sont maintenant disponibles pour les gestionnaires :

• Modèle d’appel d’offres public pour sélectionner une ESE en vue de réaliser un projet d’économie d’énergie garantie
• Contrat type de services professionnels et de construction pour réaliser des travaux relatifs à un projet d’économie d’énergie garantie
• Chiffrier « Outil de calculs et de suivi » de la valeur actuelle nette (VAN)
• Modèle de rapport annuel de conciliation des économies d’énergie

Notre équipe entend soutenir le démarrage de tous nouveaux projets d’économie d’énergie garantie afin de susciter la compréhension et l’application appropriée des différents outils du processus révisé.

Un guide complémentaire contenant des renseignements utiles aux  gestionnaires qui désirent démarrer de tels projets est disponible.

• Guide complémentaire − Renseignements destinés à l’institution pour la réalisation d’un projet d’efficacité énergétique avec économie d’énergie garantie