Valorisation des rejets thermiques

Transition énergétique Québec a lancé, le 4 décembre 2019, un appel de propositions pour soutenir financièrement la réalisation de projets de valorisation de rejets thermiques au Québec.

La valorisation des rejets thermiques fait partie des solutions pour soutenir les secteurs industriel, commercial, institutionnel, agricole et résidentiel dans leur transition énergétique. Elle permet d’éviter le gaspillage d’énergie, l’un des principes de la transition énergétique, tout en récupérant la chaleur, qui autrement serait perdue.

Vous avez un projet de valorisation de rejets thermiques?

Soumettez-le pour obtenir une aide financière qui vous aidera à en faire une réalité!

Clientèle visée

Toute entreprise, tout organisme sans but lucratif, ministère ou organisme gouvernemental, toute administration ou tout organisme municipal ou régional, tout gouvernement ou toute autorité des Premières Nations, Inuit ou Métis, peut participer à cet appel de propositions.

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable, il doit satisfaire à tous les critères suivants : 

  • il doit cibler la récupération et la valorisation de rejets thermiques qui, autrement, seraient perdus;
  • il doit être réalisé au Québec;
  • tous les types de rejets thermiques sont admissibles, que ce soit des rejets industriels, provenant notamment d’incinérateurs, de centres de données ou d’eaux usées;
  • les rejets thermiques valorisés peuvent être utilisés pour les besoins de chaleur de tous types d’utilisateurs, par exemple, le secteur industriel, institutionnel ou agricole, les résidences, les commerces ou les réseaux de chaleur.

Aide financière

Le tableau ci-dessous présente l’aide financière pouvant être accordée selon le profil du propriétaire de l’infrastructure, en pourcentage des dépenses admissibles.

Il faut noter que le volet Implantation du programme ÉcoPerformance offre également du financement pour les projets de valorisation des rejets thermiques. Vous pouvez communiquer avec nous pour vérifier quelle option répond mieux à vos besoins et à votre situation.

Contribution financière, en pourcentage des dépenses admissibles,

selon le profil du propriétaire de l'infrastructure

Propriétaire de l'infrastructureGouvernement du QuébecGouvernement fédéralBénéficiaire
Gouvernement du Québec (ministères et organismes du secteur public)0 %50 %50 %
Administrations et organismes municipaux ou régionaux 33,33 %40 %26,67 %
Organismes à but non lucratif0 %40 %60 %
Organismes autochtones*0 %Entre 75 % et 100 %*Entre 0 % et 25 %

* Les organismes autochtones qui résident au sein d’une réserve autochtone reconnue pourraient obtenir un financement fédéral, toutes sources de financement confondues, atteignant jusqu’à 100 %.

Comment participer

Pour qu’un dossier de projet soit évalué, il doit contenir tous les éléments mentionnés ci-dessous : 

  • Description et localisation précise du projet
  • Étude de faisabilité
  • Montage financier
  • Calendrier de réalisation 
  • Calculs de réduction de consommation d’énergie, par source d’énergie
  • Calculs des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Étude de risques et stratégies d’atténuation
  • Évaluation de la résilience aux changements climatiques (pour les projets dont le coût est de plus de 10 M$)

Transition énergétique Québec analysera les propositions reçues selon les critères énoncés plus haut et soumettra les projets admissibles à Infrastructures Canada pour approbation finale.

Vous trouverez tous les détails de l’appel de propositions dans le document :

Autre document utile :

Date limite

L’appel de propositions prendra fin le 31 décembre 2025 ou jusqu’à l'épuisement des fonds disponibles, soit 200 M$.

Pour nous joindre

Pour discuter de vos projets, écrivez-nous à l’adresse transitionenergetique@teq.gouv.qc.ca en indiquant dans l’objet du courriel « Valorisation de rejets thermiques ».


Webinaire - La valorisation des rejets thermiques, un potentiel colossal pour le Québec

Le 28 mai 2020, Stéphan Gagnon de Transition énergétique Québec et Jean-Marie Niget, Agronome, ont présenté le potentiel important de la valorisation des rejets thermiques au Québec. Réécoutez ce webinaire dès maintenant :


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