Projets de valorisation des rejets thermiques

La valorisation des rejets thermiques fait partie des solutions pour soutenir les secteurs industriel, commercial, institutionnel, municipal, agricole et résidentiel dans leur transition énergétique. Elle permet d’éviter le gaspillage d’énergie, l’un des principes de la transition énergétique, tout en récupérant la chaleur, qui autrement serait perdue.

Quoi de neuf?

Les conditions d’admissibilité à l’appel de projets ont été modifiées en avril 2022 : les entreprises privées et les établissements de soins de santé et d’éducation sont désormais autorisés à soumettre une demande d’aide financière pour leurs projets de valorisation de rejets thermiques. 

Le budget alloué à l’appel de propositions est passé de 275 M$ à 360 M$.

Vous avez un projet de valorisation de rejets thermiques?

Soumettez-le pour obtenir une aide financière qui vous aidera à en faire une réalité!

Un appel de propositions est en cours pour soutenir financièrement la réalisation de projets de valorisation de rejets thermiques au Québec.

Clientèle visée

  • Entreprise privée
  • Établissement d’éducation
  • Établissement de soins de santé
  • Administration ou organisme municipal ou régional
  • Gouvernement ou autorité des Premières Nations, Inuit ou Métis
  • Organisme sans but lucratif
  • Ministère ou organisme du gouvernement du Québec

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable, il doit satisfaire à tous les critères suivants : 

  • il doit cibler la récupération et la valorisation de rejets thermiques qui, autrement, seraient perdus;
  • il doit être réalisé au Québec;
  • tous les types de rejets thermiques sont admissibles, que ce soit des rejets industriels, provenant notamment d’incinérateurs, de centres de données ou d’eaux usées;
  • les rejets thermiques valorisés peuvent être utilisés pour les besoins de chaleur de tous types d’utilisateurs, par exemple, le secteur industriel, institutionnel ou agricole, les résidences, les commerces ou les réseaux de chaleur;
  • la durée de vie des infrastructures financées doit être d’au moins 20 ans;
  • le projet doit être achevé de manière substantielle au plus tard le 31 octobre 2027.

Aide financière

Le tableau ci-dessous présente l’aide financière pouvant être accordée selon le profil du propriétaire de l’infrastructure, en pourcentage des dépenses admissibles.

Contribution financière, en pourcentage des dépenses admissibles,

selon le profil du propriétaire de l'infrastructure

Propriétaire de l'infrastructureGouvernement du QuébecGouvernement fédéral
Gouvernement du Québec (ministères et organismes du secteur public)0 %50 %
Administrations et organismes municipaux ou régionaux 2 500 $/t éq. CO2 ou 40 %40 %
Organismes à but non lucratif0 %40 %
Organismes autochtones*0 %Entre 75 % et 100 %*
Entreprises privées2 500 $/t éq. CO2 ou 40 %-
Établissements de soins de santé et d’éducation 2 500 $/t éq. CO2 ou 50 %-

* Les organismes autochtones qui résident au sein d’une réserve autochtone reconnue pourraient obtenir un financement fédéral, toutes sources de financement confondues, atteignant jusqu’à 100 %.

Il faut noter que le volet Implantation du programme ÉcoPerformance offre également du financement pour les projets de valorisation des rejets thermiques. Vous pouvez communiquer avec nous pour vérifier quelle option répond la mieux à vos besoins et à votre situation.

Comment participer

Pour qu’un dossier de projet soit évalué, il doit contenir tous les éléments mentionnés ci-dessous : 

  • Description et localisation précise du projet
  • Étude de faisabilité
  • Montage financier
  • Calendrier de réalisation 
  • Calculs de réduction de consommation d’énergie, par source d’énergie
  • Calculs des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Étude de risques et stratégies d’atténuation
  • Évaluation de la résilience aux changements climatiques (pour les projets dont le coût est de plus de 10 M$)

Le MERN analysera les propositions reçues selon les critères énoncés plus haut et soumettra les projets admissibles à Infrastructures Canada pour approbation finale.

Vous trouverez tous les détails de l’appel de propositions dans le document :

Autre document utile :

Date limite

L’appel de propositions prendra fin le 31 décembre 2025 ou jusqu’à l'épuisement des fonds disponibles, soit 360 M$.

Pour nous joindre

Pour discuter de vos projets, écrivez-nous à l’adresse transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca en indiquant dans l’objet du courriel « Valorisation de rejets thermiques ».


L'appel de propositions pour les projets de valorisation des rejets thermiques s'inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 sous la mesure 1.6.1.1, qui est de soutenir la récupération et la valorisation de la chaleur.

Partager cette page

 

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

© Gouvernement du Québec, 2008-2022