Homologuer des technologies

Pour être affichées dans les listes de technologies admissibles à une aide financière, les technologies doivent avoir été préalablement évaluées et reconnues. Dans le cadre du programme, le terme « technologie » englobe les véhicules, les ensembles de conversions, les antiralentis ou toute autre technologie pertinente.

L’objectif de l’homologation est de favoriser l’utilisation d’équipements visant à améliorer l’efficacité énergétique tout en réduisant les émissions de GES et en s’assurant que les autres émissions de polluants n’excèdent pas les niveaux légaux.  

La demande d’homologation peut provenir d’un fabricant, d’un distributeur ou d’un utilisateur de la technologie. Si la demande provient d’un distributeur ou d’un utilisateur, une lettre de consentement pour l’évaluation provenant du fabricant doit être déposée en même temps que la demande.

De plus, les technologies doivent être commercialisables ou déjà introduites sur le marché et elles doivent être neuves. Les véhicules neufs ou les véhicules ayant été modifiés doivent avoir un poids nominal brut (PNBV) d’au plus 4 500 kg (sauf autobus et minibus). 

Pour présenter une demande d’homologation, il faut transmettre à TEQ le formulaire et les renseignements demandés dans le Guide de demande d’homologation.

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