Publications et formulaires

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur le contenu du site Web, les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.

• Cadre normatif (en vigueur depuis le 22 juillet 2022)

• Guide du demandeur
• Formulaire de demande d'aide financière
• Plan de projet 
• Convention pour l’octroi d’une subvention (entente type)