19 mai 2017

Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures.

Le 3 mai 2017, le Conseil des ministres a approuvé le décret qui officialise le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures.

Ce règlement, qui a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 17 mai 2017, entrera en vigueur après une période d’affichage de 90 jours, soit le 15 août 2017.

Le Gouvernement du Québec vient ainsi harmoniser ses exigences réglementaires avec celles de ses principaux partenaires commerciaux.

Pour plus de détails, consultez la page Rendement énergétique des appareils dans la section Clientèle affaires.

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