10 juillet 2019

Projet de règlement modifiant le Code de construction pour introduire un chapitre Efficacité énergétique du bâtiment : publication pour commentaires du public

Un projet de règlement visant à introduire un nouveau chapitre Efficacité énergétique du bâtiment dans le Code de construction a été publié le 10 juillet à la Gazette officielle du Québec, et ce, afin de recueillir les commentaires du public. Ce projet de règlement a pour but de rehausser les exigences en matière d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

Issu d’une collaboration étroite entre la Régie du bâtiment du Québec et Transition énergétique Québec, ce projet de règlement suit les engagements du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ainsi que la mesure 69 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec. 

Pour en savoir davantage, consultez la page Projet de règlement en consultation du site Web de la Régie du bâtiment du Québec.

Partager cette page

 

© Gouvernement du Québec, 2008-2019