19 mars 2019

Norme ISO 50001 – Assouplissement des règles pour l’obtention de la bonification de 40 $ à 50 $/t CO2 pour les entreprises se certifiant à la norme

À partir du 1er avril 2019, les entreprises industrielles du Québec participant au volet implantation du programme ÉcoPerformance pourront demander que l’aide soit bonifiée, passant ainsi de 40 $ à 50 $/t CO2 au moment du dépôt de la demande d’aide financière, si le certificat de l’entreprise à la norme ISO 50001 est déposé en même temps que le rapport final du projet d’implantation. Advenant le cas où cette exigence n’est pas remplie, l’aide financière est maintenue à 40 $/t CO2. Il faut noter que la certification doit inclure dans son périmètre la zone visée par le projet d’implantation.

Grâce à cet assouplissement, Transition énergétique Québec soutient concrètement le secteur industriel en l’incitant à se doter de pratiques exemplaires en matière de gestion de l’énergie. En effet, le secteur industriel étant soumis à plusieurs contraintes de marché et à des pressions internationales importantes, une saine gestion de l’énergie peut aider les entreprises québécoises à réduire leurs coûts d’exploitation liés aux taxes sur le carbone et leurs coûts énergétiques, et ainsi à mieux les positionner dans un environnement très concurrentiel. Ce changement s’inscrit également dans l’une des mesures du Plan directeur 2018-2023, qui est celle de rendre la certification ISO 50001 plus accessible au Québec (mesure 33).

En complément d’information, vous pouvez consulter des études de cas d’entreprises canadiennes ayant adopté la norme pour améliorer leur performance énergétique : 

Pour en savoir plus sur le programme ÉcoPerformance

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