13 décembre 2018

Modification du Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Le 12 décembre décembre dernier, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a modifié son Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures. En vigueur depuis le 27 décembre 2018, les modifications apportées consistent principalement à intégrer des renvois dynamiques au Règlement fédéral de 2016 sur l’efficacité énergétique. Cette nouvelle façon de faire permet d’intégrer automatiquement les mises à jour apportées au règlement fédéral à celui du Québec et ainsi d’assurer, à long terme, l’harmonisation des exigences pour plusieurs catégories d’appareils.

En plus de maintenir le plus haut degré de concordance possible entre les règlements fédéral et provincial et d’alléger le fardeau réglementaire de l’industrie, cette modification répond à l’une des mesures du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023, soit la mesure 45 qui prévoit de mettre à jour régulièrement la réglementation sur les appareils, notamment pour qu’elle concorde avec la réglementation fédérale.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le communiqué de presse diffusé par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

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