14 mai 2020

Modification du Code de construction pour introduire un chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment : une bonne nouvelle pour l’efficacité énergétique des secteurs résidentiel, institutionnel, commercial et industriel

Dans la poursuite des mesures mises en place pour assurer la transition énergétique du Québec, Transition énergétique Québec collabore avec la Régie du bâtiment du Québec, organisme responsable de l’application et de la mise en œuvre du Code de construction, afin d’introduire un nouveau chapitre dans le Code de construction. 

En effet, la prise en compte des bâtiments dans la transition énergétique du Québec est primordiale, particulièrement pour les secteurs commercial et institutionnel. L’ajout de normes visant l’efficacité énergétique de ce secteur permettra ainsi de renforcer le rôle de l’efficacité énergétique comme première filière d’offre d’énergie. 

Plus spécifiquement, ce nouveau chapitre a pour but de rehausser les exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels et des grands bâtiments d’habitation en y incluant des exigences qui permettront d’améliorer de 27,9 % en moyenne la performance énergétique des nouveaux bâtiments et des agrandissements par rapport à la réglementation précédente. Ces exigences, dont l’entrée en vigueur est prévue le 27 juin 2020, portent notamment sur :

  • l’isolation des murs, toits et planchers et la couverture des ponts thermiques;
  • la performance thermique des portes et fenêtres; 
  • l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie;
  • la puissance de l’éclairage intérieur et extérieur;
  • la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air comprenant les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisines commerciales.

Soulignons que ce nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du Code de construction répond aux engagements du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ainsi qu’à la mesure 69 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec. 

Pour en apprendre davantage sur le nouveau chapitre, vous pouvez consulter : 

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