26 novembre 2020

Bonnes nouvelles dans les programmes en transition énergétique

Reconduction des programmes liés au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec

Le dévoilement tant attendu du Plan pour une économie verte du Gouvernement du Québec a également été l’occasion d’annoncer la poursuite et le renforcement de plusieurs mesures phares en transition énergétique, dont les programmes suivants :

Biomasse forestière résiduelle

À partir du 1er janvier 2021

  • Le nom du programme change pour celui de Bioénergies, puisque ses critères d’admissibilité sont élargis afin d’intégrer une plus grande diversité de bioénergies.
  • Le pourcentage des dépenses admissibles servant au calcul de l’aide financière est augmenté et passe à 75 % pour le volet Implantation.

ÉcoPerformance

À partir du 1er janvier 2021 

  • Ses critères d’admissibilité sont élargis (PRImax augmentée de 5 ans) afin de tenir compte des mesures d’électrification à venir.
  • L’aide financière pour les grands consommateurs commerciaux et institutionnels passera de 40 $/tCO2 à 60 $/tCO2.
  • L’aide financière pour les grands consommateurs industriels passera de 40 $/tCO2 à 50 $/tCO2, et jusqu’à 60 $/tCO2 pour les participants ayant entrepris une démarche ISO 50 001 (gestion de l’énergie).
  • Deux mesures s’ajoutent au volet prescriptif :
    • Remplacement des systèmes de chauffage utilisant des combustibles fossiles par un système de chauffage à énergie renouvelable (remplacera le programme Chauffez vert - Commerces, institutions et industries);
    • Électrification partielle ou totale du système de génération de chaleur dans les serres (chauffage) et réduction de l’utilisation des combustibles fossiles (mazout et propane).
  • Le pourcentage des dépenses admissibles passe à 75 % pour les projets en management de l’énergie et pour les analyses énergétiques plus complexes.
  • Un critère d’admissibilité PRImin à 1 an a été ajouté au volet Grands projets industriels, dans le but d’obtenir une meilleure efficience.

Roulez vert

  • La somme maximale d’aide financière de 8 000 $ actuellement en vigueur est maintenue au moins jusqu’au 31 mars 2022.
  • L’aide financière pour les véhicules basse vitesse sera abolie le 31 décembre 2020. Par contre, une aide financière plus généreuse pour les véhicules basse vitesse est offerte par le programme Transportez vert depuis le printemps 2020.

Technoclimat

  • Le programme se poursuit.

Transportez vert

  • L’aide financière maximale pour les activités en accompagnement est augmentée, favorisant entre autres le déploiement de projets d’envergure visant l’amélioration énergétique des parcs de véhicules de grande taille.
  • Une nouvelle aide financière de 2 000 $ sera disponible à partir du 1er janvier 2021 à l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique, entre autres pour encourager un mode de livraison sobre en carbone pour le commerce en ligne, l’alimentation de proximité et les livraisons locales.
  • La mutualisation de l’usage des bornes de recharge à courant continu sera permise à partir du 1er janvier 2021 sous certaines conditions, pour permettre aux entreprises de réduire le risque et de rentabiliser leur investissement.

Les cadres normatifs en vigueur dans chacun des programmes prévalent sur toute autre information publiée.   

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