19 février 2020

Appel de projets - Soutien à l’innovation pour la production de bioénergies

Un nouveau cadre normatif du programme Technoclimat est entré en vigueur le 19 février 2020. Il inclut maintenant un volet spécifique à la production de bioénergies, qui fonctionnera exclusivement par appels de projets. 

Transition énergétique Québec (TEQ) lance dès maintenant son premier appel de projets pour soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES spécifiquement pour la production de bioénergies. Ces innovations doivent se situer entre les niveaux 4 et 7 du tableau de niveau de maturité technologique et le coût total du projet doit se situer entre 6 M$ et 150 M$. L’aide financière maximale accordée, qui est normalement de 3 M$ pour les innovations soutenues par le programme Technoclimat, pourra atteindre 10 M$ dans le cadre de cet appel de projets.

Communiquez dès maintenant avec l’un de nos chargés de programme. Ce dernier vous transmettra un gabarit de description préliminaire de projet, que vous devrez remplir pour permettre à TEQ de juger de sa recevabilité. Le cas échéant, vous serez invité à déposer une demande complète.

La description préliminaire du projet devra être transmise à TEQ avant le 4 mai 2020. Si vous y êtes invité, vous aurez jusqu’au 1er septembre 2020 pour déposer votre demande complète.

Rappels

  • L’appel de projets spécifique aux industries assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (SPEDE) a pris fin le 30 novembre 2019. Transition énergétique Québec n’accepte donc pas de projets pour ce volet du programme actuellement. 
  • En plus des appels de projets spécifiques lancés de temps à autre, iI est en tout temps possible de soumettre des projets au programme Technoclimat, y compris des projets de production de bioénergies et des projets en lien avec des industries assujetties au SPEDE. Communiquez au préalable avec l'un de nos chargés de programme afin de vérifier si votre projet est recevable.

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