Volet pour la production de bioénergies

Transition énergétique Québec a lancé, le 19 février 2020, son premier appel de projets pour soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES spécifiquement pour la production de bioénergies.

Ce lancement fait suite à l’entrée en vigueur du nouveau cadre normatif du programme Technoclimat, qui inclut un nouveau volet spécifique à la production de bioénergies. Ce premier appel de projets porte seulement sur les innovations technologiques ayant un niveau de maturité technologique entre 4 et 7.

Objectif

Cet appel de projets a pour but de soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES, et ce, spécifiquement pour la production de bioénergies.

Clientèle visée

Toute entreprise ou tout organisme peut participer à cet appel de projets.

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable dans le cadre de cet appel de projets spécifique à la production de bioénergies, il doit porter sur :

  • une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en matière de production de bioénergies.

Il doit aussi :

  • porter sur une technologie qui présente un potentiel de marché;
  • porter sur une technologie qui présente des impacts énergétiques ou qui permet de réduire les émissions de GES au Québec;
  • être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Dans ce cas particulier, le requérant du Québec devra gérer le projet;
  • inclure des activités de mesurage.

Aide financière

L’aide financière pour cet appel de projets peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 10 M$ par projet. Pour qu’une demande soit recevable dans le cadre de cet appel de projets, le coût total du projet doit se situer entre 6 M$ et 150 M$.

Pour participer

Étape 1 : présentation préliminaire du projet

  • Communiquez avec l’un des chargés de programme Technoclimat pour discuter de votre projet et obtenir le gabarit de description préliminaire.
  • La description préliminaire de votre projet doit être transmise avant le 4 mai 2020.
  • TEQ analysera par la suite la recevabilité du projet et déterminera si le requérant est invité ou non à déposer une demande complète.

Étape 2 : dépôt de la demande complète

  • TEQ invite le requérant à déposer une demande complète.
  • La demande complète doit être transmise avant le 1er septembre 2020.

Pour connaître tous les détails, consultez le Guide du requérant pour le volet Production de bioénergies spécifique à cet appel de projets.

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