Une enveloppe budgétaire a été confirmée pour ce volet dans le cadre du Plan pour une économie verte. Communiquez avec nous pour les détails.

Le cadre normatif du programme Technoclimat inclut un volet spécifique à la production d’énergies à faible empreinte carbone. Veuillez noter qu’actuellement, le programme reçoit seulement les projets qui touchent la production de bioénergies. 

Objectif

Ce volet a pour but de soutenir l’innovation en matière d’énergie et de réduction des émissions de GES, et ce, spécifiquement pour la production de bioénergies.

Clientèle visée

Toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec.

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable dans le cadre du volet spécifique à la production de bioénergies, il doit porter sur :

  • une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en matière de production de bioénergies. Le coût total du projet doit se situer entre 6 et 150 M$.

ou

  • une première unité de production commerciale de bioénergies avec une technologie qui a été démontrée dans un environnement opérationnel à une taille représentative (niveau de maturité technologique 8 à 9). Le coût total du projet doit se situer entre 20 et 150 M$.

Il doit aussi :

  • porter sur une technologie qui présente un potentiel de marché;
  • porter sur une technologie qui présente des impacts énergétiques ou qui permet de réduire les émissions de GES au Québec;
  • être réalisé au Québec, sauf si des justifications suffisantes démontrent la nécessité d’effectuer certaines activités à l’extérieur du Québec. Dans ce cas particulier, le requérant du Québec devra gérer le projet;
  • inclure des activités de mesurage.

Aide financière

L’aide financière pour ce volet peut atteindre :

  • jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 10 M$ par projet, pour les projets portant sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7).

ou

  • jusqu’à 25 % des dépenses admissibles, pour une somme maximale de 18 M$ par projet, pour les projets portant sur une première unité de production commerciale (niveau de maturité technologique 8 à 9).

Pour participer

Vous trouverez tous les détails pour participer dans le Guide du requérant pour le volet Production de bioénergies

Pour vérifier si votre projet est recevable dans le cadre de ce volet, communiquez au préalable avec l’un des responsables du programme.

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