Valorisation des rejets thermiques

Tout organisme sans but lucratif, ministère ou organisme gouvernemental, toute administration ou tout organisme municipal ou régional, tout gouvernement ou toute autorité des Premières Nations, Inuit ou Métis, peut participer à cet appel de propositions.

Pour qu’un projet soit recevable, il doit satisfaire à tous les critères suivants : 

• il doit cibler la récupération et la valorisation de rejets thermiques qui, autrement, seraient perdus;
• il doit être réalisé au Québec;
• tous les types de rejets thermiques sont admissibles, que ce soit des rejets industriels, provenant notamment d’incinérateurs, de centres de données ou d’eaux usées;
• les rejets thermiques valorisés peuvent être utilisés pour les besoins de chaleur de tous types d’utilisateurs, par exemple, le secteur industriel, institutionnel ou agricole, les résidences, les commerces ou les réseaux de chaleur.

Le tableau ci-dessous présente l’aide financière pouvant être accordée selon le profil du propriétaire de l’infrastructure, en pourcentage des dépenses admissibles.

Il faut noter que le volet Implantation du programme ÉcoPerformance offre également du financement pour les projets de valorisation des rejets thermiques. Vous pouvez communiquer avec nous pour vérifier quelle option répond mieux à vos besoins et à votre situation.

* Les organismes autochtones qui résident au sein d’une réserve autochtone reconnue pourraient obtenir un financement fédéral, toutes sources de financement confondues, atteignant jusqu’à 100 %.

** Veuillez noter que les entreprises privées à but lucratif ne sont pas admissibles dans le cadre de cet appel de propositions.

Pour qu’un dossier de projet soit évalué, il doit contenir tous les éléments mentionnés ci-dessous : 

• Description et localisation précise du projet
• Étude de faisabilité
• Montage financier
• Calendrier de réalisation 
• Calculs de réduction de consommation d’énergie, par source d’énergie
• Calculs des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
• Étude de risques et stratégies d’atténuation
• Évaluation de la résilience aux changements climatiques (pour les projets dont le coût est de plus de 10 M$)

Transition énergétique Québec analysera les propositions reçues selon les critères énoncés plus haut et soumettra les projets admissibles à Infrastructures Canada pour approbation finale.

Vous trouverez tous les détails de l’appel de propositions dans le document :

• Appel de propositions visant la réalisation de projets de valorisation de rejets thermiques au Québec

Autre document utile :

• Entente bilatérale intégrée relative au programme d'infrastruture Investir dans le Canada

L’appel de propositions prendra fin le 31 décembre 2025 ou jusqu’à l'épuisement des fonds disponibles, soit 200 M$.

Pour discuter de vos projets, écrivez-nous à l’adresse transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca en indiquant dans l’objet du courriel « Valorisation de rejets thermiques ».