Aide financière ÉcoPerformance - RCx

Le programme ÉcoPerformance accepte tous les projets de RCx, y compris les projets tout électrique. Depuis le 5 juin 2019, il est possible d’obtenir de l’aide financière pour 75 % des dépenses admissibles. De plus, le suivi des mesures peut désormais se poursuivre au-delà de la période minimale de 2 ans, et pour une période maximale de 10 ans, et être admissible à une aide financière du programme.

Le cumul de l’aide financière provenant de TEQ et de celle provenant des distributeurs d’énergie n’est plus accepté pour les projets de RCx.

Clientèle visée

Tous les consommateurs d’énergie qui ont un établissement au Québec et qui envisagent un projet d’optimisation du fonctionnement des systèmes de chauffage, de ventilation, de conditionnement de l’air et d’éclairage de leurs bâtiments afin de réduire leur consommation d’énergie sont admissibles.

Étapes de réalisation

Voici les étapes à suivre pour effectuer une démarche RCx. Aux étapes 3, 5 et 6, les livrables exigés sont validés par Transition énergétique Québec.

Étape 1

Dépôt du formulaire de demande d’aide financière et de la description de l’analyse 

Étape 2Remise au consultant (agent accrédité en remise au point des systèmes mécaniques de bâtiments) du bon de commande produit par le requérant, en vue de la réalisation de la phase Investigation.
Étape 3Phase Investigation des systèmes mécaniques du bâtiment 
Étape 4Phase Implantation
Étape 5Phase Transfert des mesures d'économies d'énergie établies
Étape 6Phase Suivi de la persistance des mesures implantées (pendant 2 à 10 ans)

Aide financière

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l'aide -
Dépenses admissibles
Maximum en $
Investigation
Transfert
Suivi en continu
75 %100 000 $ par site

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles couvrent :

  • les honoraires des consultants lorsqu'il y a lieu; 
  • les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente); 
  • les coûts de location d’équipement de mesurage. 

Document de référence

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme. 

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