Fiche mesure - Installation de systèmes de réfrigération au CO2 pour les supermarchés et dépanneurs

Objectif

Réduire les gaz à effet de serre (GES) générés par les émissions fugitives (fuites) d’hydrofluorocarbure (HFC). Ce type de gaz est utilisé comme réfrigérant dans les systèmes de réfrigération, notamment dans le secteur des supermarchés.

La mesure a pour but de soutenir l’installation de systèmes de réfrigération fonctionnant au CO2, qui possèdent un potentiel de réchauffement planétaire presque nul, comparativement aux réfrigérants synthétiques de HFC.

Conditions

  • Sites en place, agrandissements ou nouveaux sites
  • Nouveau système fonctionnant au CO2 (R-744)
  • Nouveau système devant être centralisé
  • Obligation de récupérer 50 % de la chaleur disponible sur le système de réfrigération
  • Maintenir la mesure en place pour une période d’au moins dix ans

Aide financière

L’aide financière minimum est de 30 000 $ et peut atteindre un maximum de 100 000 $. Dans tous les cas, elle est limitée à 75 % des coûts admissibles.

Pour estimer l’aide financière à laquelle vous pourriez avoir droit, suivez les étapes suivantes, dans la section F du formulaire :

1 - Sélectionnez le type de mesure approprié (système de réfrigération au CO2);

2 - Inscrivez les puissances utiles1 (capacité), en basse et moyenne température (BT et MT).

1 La puissance utile correspond à la puissance utilisée pour le refroidissement seulement. Les circuits libres ou futurs et la puissance pour reprendre les rejets de chaleur en basse température sont exclus du calcul de l’aide.

Critères du calcul de l’aide

Réfrigérant : R-407A

Potentiel de réchauffement climatique (PRP) : 1770 kg/kg

Charge de réfrigérant : 12,672 x Puissance utile du système (tonnes)

Taux de fuite : 15 %

Aide ($) = [Charge réfrigérant x Taux de fuite x PRP] /1000 (kg/t) x 25 ($/t) x 10 ans

Note : Il est possible que l’aide calculée ici diffère légèrement de celle calculée avec le formulaire. En effet, le formulaire tient compte des autres impacts en GES notamment ceux liés au CO2. Le formulaire a préséance sur ce calcul.

Documents exigés

Au dépôt de la demande

  • Formulaire rempli et signé, en format PDF
  • Formulaire rempli, en version électronique (format Excel)
  • « Cédule » de réfrigération (chiffrier d’évaluation de puissance)
  • Procuration (si requise)

À la demande de paiement (Mise en fonction)

  • Formulaire de demande de paiement, rempli et signé
  • Factures en lien avec l’implantation de la mesure
  • « Cédule » de réfrigération (chiffrier d’évaluation de puissance) mise à jour avec les équipements installés
  • Photos du système de réfrigération neuf
  • Photos des fiches signalétiques du système de réfrigération
  • Photos des comptoirs réfrigérés en fonction (remplis de denrées)
  • Photos des équipements de récupération

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