Volet prescriptif (implantation simplifiée)

Le volet prescriptif (implantation simplifiée) du programme ÉcoPerformance s’adresse aux petits et moyens consommateurs de combustibles fossiles qui ont une consommation énergétique annuelle de moins de 36 000 GJ. Il a pour but d’offrir une aide financière pour l’implantation de certaines mesures uniformes, simples et rapides à mettre en place.

Grâce à ces mesures, qui sont prédéfinies et préquantifiées par TEQ, les services professionnels d’un ingénieur ne sont pas requis pour déposer une demande ou effectuer la quantification des économies d’énergie et des réductions d’émissions de GES. Ainsi, l’offre est simplifiée pour une clientèle souhaitant procéder rapidement grâce à la réduction de certaines contraintes administratives.

Le volet prescriptif soutient financièrement des mesures permettant de réduire les émissions de GES et comprend trois types de mesure :

  • Projets d’efficacité énergétique
  • Projets de conversion énergétique
  • Projets de réduction d’émissions fugitives

Aide financière

L’aide financière maximale du volet prescriptif est de 100 000 $ par mesure et ne pourra dépasser 250 000 $ par site annuellement. L’aide financière accordée est déterminée selon des critères établis par mesure.

Pour participer à ce volet du programme, découvrez les fiches des mesures admissibles ci-dessous. D’autres mesures s’ajouteront prochainement.

Partager cette page

 

© Gouvernement du Québec, 2008-2019