Volet Implantation de grands projets industriels

Le volet Implantation de grands projets industriels offre une aide financière pouvant atteindre 40 M$ pour soutenir des projets d’implantation de mesures permettant de réduire les émissions de GES sur les sites industriels.

Les mesures de réduction d’émissions de GES peuvent s’inscrire dans un projet global de plus grande envergure. Par exemple, le projet pourrait comprendre d’autres aspects comme la mise aux normes, l’amélioration de la productivité ou l’adaptation à un marché. Toutefois, l’investissement minimal en lien avec les mesures permettant des réductions d’émissions de GES est de 15 M$, ou de 10 M$ pour les projets de conversion au gaz naturel liquéfié (GNL) sur la Côte-Nord.

Pour être admissible, le projet doit être implanté sur un site industriel assujetti au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), et l’industrie bénéficiaire de la réduction des émissions de GES doit également être assujettie à ce système.

Trois types de mesures sont admissibles :

  • Projets d’efficacité énergétique
  • Projets de conversion énergétique
  • Projets de réduction d’émissions fugitives

Aide financière

L’aide financière accordée correspond, par mesure, au moindre des montants calculés pour les paramètres suivants :

  • un maximum d’un pourcentage des dépenses admissibles (% Iadm) par mesure;
  • un maximum en dollars en fonction d’une quantité de tonnes d’émissions de GES réduites annuellement par mesure, appliquée à un taux de 100 $/t pour une période d’engagement de dix ans;
  • un montant demandé par le participant.

Pour les projets d’efficacité énergétique ou les projets de conversion énergétique

Catégorie

% ladm

(% max)

PRI min (ans)PRI max (ans)$/t CO2eMaximum par demande et par site ($)
Industrie assujettie au SPEDE
Industrie assujettie au SPEDE – conversion au GNL
75 %s. o.s. o.10040 M$

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