Volet Implantation

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets permettant de réduire les émissions de GES, soit des projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie à plus faibles émissions de GES (à l’exception des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle, qui sont couverts par le Programme de biomasse forestière résiduelle).

Montant de l'aide financière pour les projets d’efficacité énergétique, les projets de conversion énergétique et les projets d'émissions fugitives.

CatégorieMaximum par demande ($)  Maximum par site ($)/année  
Grand consommateur5 000 000 $10 000 000 $
Petit et moyen consommateur5 000 000 $10 000 000 $

Limites d’admissibilité des projets, par catégorie de participant :

Catégorie de participant - Grand consommateurPRI min (ans)PRI max (ans)
Grand consommateur industriel1 an10 ans
Grand consommateur commercial3 ans15 ans
Grand consommateur institutionnel5 ans15 ans
Petit et moyen consommateur industriel2 ans15 ans
Petit et moyen consommateur commercial3 ans15 ans
Petit et moyen consommateur institutionnel5 ans15 ans

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

Catégorie de participant% des dépenses admissiblesPRI min$/t
Grand consommateur industriel75 %1 an40/50 $/t(5)
Grand consommateur commercial75 %3 ans40 $/t
Grand consommateur institutionnel75 %5 ans40 $/t
Petit et moyen consommateur industriel75 %2 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur commercial75 %3 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur institutionnel(3)75 %5 ans125 $/t
Projet de réduction des émissions fugitives de procédé(4)75 %Sans objet25 $/t

3La conversion à une autre énergie fossile ou à la bioénergie n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal, institutionnel et multirésidentiel, ainsi que pour les bâtiments à usage mixte.

4Dans le cas des réfrigérants, seuls les systèmes au CO2 sont admissibles.

550 $/t pour un participant détenant la certification ISO 50 001 au moment du dépôt du rapport final du projet d’implantation.

Dépenses admissibles des projets d'implantation

Les dépenses admissibles doivent correspondre aux catégories suivantes, sans pour autant être limitées au périmètre physique du site existant :

  • le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique;
  • les coûts des travaux d’ingénierie;(6)
  • les coûts d’installation;
  • les coûts de mise en fonction;
  • les honoraires professionnels;
  • les coûts de calibration;
  • les frais de la contribution qui doit être versée au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire;
  • les coûts de mesurage et les dépenses pour la rédaction des rapports.

Tel qu’il est défini au sens de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I 9) qui inclut, entre autres, les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à l'utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée.

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