Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.

Projets d’analyse

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide/
Dépenses admissibles
Maximum par site - Petits et moyens consommateursMaximum par site - Grands consommateurs
Projet d’analyse50 %25 000 $50 000 $
Analyse technique plus complexe50 %100 000 $300 000 $(1)

1Une étude préliminaire d’intégration de procédés ou en forage de données peut être effectuée par RNCan afin de déterminer la pertinence et le potentiel de procéder à une analyse complète. À ce moment, 75 % des dépenses, jusqu’à un maximum de 5 000 $, par site sont admissibles. Advenant que le participant souhaite procéder à l’analyse complète, ce montant est inclus dans le maximum admissible par site.

Les dépenses admissibles des projets d'analyse couvrent :

  • les honoraires de consultants externes;
  • les honoraires des spécialistes internes, soit le salaire et les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifique à l’entente;
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Projets en management de l'énergie

  • Le management de l’énergie a pour but de soutenir financièrement les organisations qui souhaitent mettre en place un système de management de l’énergie afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES.
  • Le système de management de l’énergie mis en œuvre doit respecter les principes essentiels de la norme internationale ISO 50001 et se baser sur le Guide pratique pour la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. L’obtention de la certification ISO du système n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
  • Un participant qui détient déjà une certification ISO 50 001 ne peut pas participer à ce volet.

L’aide financière accordée varie selon l’état actuel du système de management de l’énergie et des objectifs de la demande d’aide financière.

L’aide financière correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide/
Dépenses admissibles (%)
Maximum ($)
Embauche d’un gestionnaire à l’énergie50 %10 000 $
Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001(2)50 %50 000 $
Accompagnement et services-conseils de spécialistes externes pour la mise en œuvre du système, audits par des tierces parties et certification par un organisme de certification accrédité50 %100 000 $
Acquisition d’équipement de mesurage, des sondes et de la programmation50 %150 000 $

La formation peut s’adresser à quelques personnes ou à l’ensemble des personnes qui sont sur le site et s’étendre sur la période de 24 mois autorisée.

Document de référence nécessaire à la préparation d’un dépôt de demande d’aide dans ce volet :


Projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Connu en anglais sous le nom de recommissioning ou RCx, ce type de projet porte sur la réalisation d'un ensemble d'analyses, de vérifications et d'interventions selon une approche structurée, dans le but d'optimiser le fonctionnement, entre autres, des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l'air des bâtiments, sans égard à la forme d’énergie utilisée. 

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide -
Dépenses admissibles
Maximum en $
Investigation
Transfert
Suivi en continu
75 %100 000 $
par site

Les dépenses admissibles couvrent :

  • les honoraires des consultants lorsqu'il y a lieu; 
  • les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente); 
  • les coûts de location d’équipement de mesurage. 

Pour en savoir davantage sur ce volet particulier du programme ÉcoPerformance, consultez les pages à ce sujet :

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