Procédure à suivre par un producteur acéricole

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière à ÉcoPerformance dans les meilleurs délais, suivez les étapes résumées ci-dessous.

Pour une description détaillée de chacune des étapes, consultez le Guide du participant.

Pour soumettre votre demande d’aide financière, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide financière ÉcoPerformance – Producteur acéricole, rempli électroniquement au format Excel, signé et daté par le signataire autorisé.
  Un signataire autorisé doit faire partie de la liste des administrateurs et apparaître au registre des entreprises du Québec (REQ). Si ce n’est pas le cas, vous devrez fournir une procuration;

• Document indiquant le contingent et la production annuelle de sirop d'érable;
• Factures de combustible (sur 12 mois);
• Procuration (si requise);
• Photos de l’évaporateur à remplacer.

Envoyez tous les documents par courriel à transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

À la suite de la réception de votre demande complète, un chargé de programme sera affecté à votre dossier et l’évaluera.

Si votre demande respecte les critères du programme et qu’elle est jugée admissible, vous recevrez un courriel indiquant ou contenant :

• La date d’inscription de votre projet au programme ÉcoPerformance;
• Le montant d’aide financière maximal qui pourra vous être accordé;
• Le Formulaire de demande de paiement. 

Vous pouvez ensuite engager vos dépenses et entreprendre l’implantation de la mesure, qui doit être réalisée dans un délai de 24 mois.

Lorsque la mesure est mise en place et en opération, vous devez fournir l’information et les documents suivants :

• Formulaire de demande de paiement au format PDF, signé par le signataire autorisé;
• Factures relatives à l’implantation de la mesure;

• Photo du nouvel évaporateur installé;
• Photo de la plaque signalétique du nouvel évaporateur.

Après la validation des documents, l’aide financière est recalculée et le paiement est confirmé par le Ministère.