Aide financière

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l'aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans ces pages.


Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles d’économies de combustible fossile et de réductions d’émissions de GES ainsi que les coûts pour les instaurer.

Projets d’analyse

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide/
Dépenses admissibles
Maximum par site - Petits et moyens consommateursMaximum par site - Grands consommateurs
Projet d’analyse50 %25 000 $50 000 $
Analyse technique plus complexe50 %100 000 $300 000 $(1)

1Une étude préliminaire d’intégration de procédés ou en forage de données peut être effectuée par RNCan afin de déterminer la pertinence et le potentiel de procéder à une analyse complète. À ce moment, 75 % des dépenses, jusqu’à un maximum de 5 000 $, par site sont admissibles. Advenant que le participant souhaite procéder à l’analyse complète, ce montant est inclus dans le maximum admissible par site.

Les dépenses admissibles des projets d'analyse couvrent :

  • les honoraires de consultants externes;
  • les honoraires des spécialistes internes, soit le salaire et les avantages sociaux, ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible spécifique à l’entente;
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Projets de remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments

Connu en anglais sous le nom de recommissioning ou RCx, ce type de projet porte sur la réalisation d'un ensemble d'analyses, de vérifications et d'interventions selon une approche structurée, dans le but d'optimiser le fonctionnement, entre autres, des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement de l'air des bâtiments, sans égard à la forme d’énergie utilisée. 

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide -
Dépenses admissibles
Maximum en $
Investigation
Transfert
Suivi en continu
75 %100 000 $
par site

Les dépenses admissibles couvrent :

  • les honoraires des consultants lorsqu'il y a lieu; 
  • les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente); 
  • les coûts de location d’équipement de mesurage. 

Pour en savoir davantage sur ce volet particulier du programme ÉcoPerformance, consultez les pages à ce sujet :

Projets en management de l'énergie

  • Le management de l’énergie a pour but de soutenir financièrement les organisations qui souhaitent mettre en place un système de management de l’énergie afin d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de GES.
  • Le système de management de l’énergie mis en œuvre doit respecter les principes essentiels de la norme internationale ISO 50001 et se baser sur le Guide pratique pour la mise en œuvre des systèmes de gestion de l’énergie. L’obtention de la certification ISO du système n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
  • Un participant qui détient déjà une certification ISO 50 001 ne peut pas participer à ce volet.

L’aide financière accordée varie selon l’état actuel du système de management de l’énergie et des objectifs de la demande d’aide financière.

L’aide financière correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l’aide/
Dépenses admissibles (%)
Maximum ($)
Embauche d’un gestionnaire à l’énergie50 %10 000 $
Formation sur le management de l’énergie et la norme ISO 50001(2)50 %50 000 $
Accompagnement et services-conseils de spécialistes externes pour la mise en œuvre du système, audits par des tierces parties et certification par un organisme de certification accrédité50 %100 000 $
Acquisition d’équipement de mesurage, des sondes et de la programmation50 %150 000 $

La formation peut s’adresser à quelques personnes ou à l’ensemble des personnes qui sont sur le site et s’étendre sur la période de 24 mois autorisée.

Document de référence nécessaire à la préparation d’un dépôt de demande d’aide dans ce volet :

Note - Aide financière du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral offre également un programme d’aide financière pour la mise en œuvre de la norme ISO 50 0001. Pour obtenir plus d’informations, consultez la page du programme sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Volet Implantation

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets permettant de réduire les émissions de GES, soit des projets d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de GES ou de conversion à des sources d’énergie à plus faibles émissions de GES (à l’exception des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle, qui sont couverts par le Programme de biomasse forestière résiduelle).

Montant de l'aide financière pour les projets d’efficacité énergétique, les projets de conversion énergétique et les projets d'émissions fugitives.

CatégorieMaximum par demande ($)  Maximum par site ($)/année  
Grand consommateur5 000 000 $10 000 000 $
Petit et moyen consommateur5 000 000 $10 000 000 $

Limites d’admissibilité des projets, par catégorie de participant :

Catégorie de participant - Grand consommateurPRI min (ans)PRI max (ans)
Grand consommateur industriel1 an10 ans
Grand consommateur commercial3 ans15 ans
Grand consommateur institutionnel5 ans15 ans
Petit et moyen consommateur industriel2 ans15 ans
Petit et moyen consommateur commercial3 ans15 ans
Petit et moyen consommateur institutionnel5 ans15 ans

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

Catégorie de participant% des dépenses admissiblesPRI min$/t
Grand consommateur industriel75 %1 an40/50 $/t(5)
Grand consommateur commercial75 %3 ans40 $/t
Grand consommateur institutionnel75 %5 ans40 $/t
Petit et moyen consommateur industriel75 %2 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur commercial75 %3 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur institutionnel(3)75 %5 ans125 $/t
Projet de réduction des émissions fugitives de procédé(4)75 %Sans objet25 $/t

3La conversion à une autre énergie fossile ou à la bioénergie n’est pas permise pour les bâtiments des secteurs commercial, municipal, institutionnel et multirésidentiel, ainsi que pour les bâtiments à usage mixte.

4Dans le cas des réfrigérants, seuls les systèmes au CO2 sont admissibles.

550 $/t pour un participant détenant la certification ISO 50 001 au moment du dépôt du rapport final du projet d’implantation.

Dépenses admissibles des projets d'implantation

Les dépenses admissibles doivent correspondre aux catégories suivantes, sans pour autant être limitées au périmètre physique du site existant :

  • le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique;
  • les coûts des travaux d’ingénierie;(6)
  • les coûts d’installation;
  • les coûts de mise en fonction;
  • les honoraires professionnels;
  • les coûts de calibration;
  • les frais de la contribution qui doit être versée au distributeur pour qu’une conversion énergétique puisse se faire;
  • les coûts de mesurage et les dépenses pour la rédaction des rapports.

Tel qu’il est défini au sens de la Loi sur les ingénieurs (chapitre I 9) qui inclut, entre autres, les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à l'utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée.

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