Aide financière

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l'aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans ces pages.


Volet Analyse

Le volet Analyse a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la biomasse forestière résiduelle ainsi que les coûts pour les instaurer.

Le volet Analyse a également pour objectif de fournir un profil clair de la disponibilité technique et économique des approvisionnements en biomasse forestière résiduelle pour un projet particulier de conversion.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

Montant de l'aide financière
CatégorieCalcul de l'aide/dépenses admissiblesMaximum - Petits et moyens consommateursMaximum - Grands consommateurs
Étude de conversion
50 %
25 000 $ par site
50 000 $ par site
Étude d'approvisionnement en biomasse
50 %
25 000 $ par site
50 000 $ par site

Dépenses admissibles des projets d'analyse

Les dépenses admissibles couvrent :

  • les honoraires des consultants s'il y a lieu;
  • les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente);
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Volet Implantation

Le volet Implantation a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui permettent de réduire les émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la biomasse forestière résiduelle pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles.

Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 3 M$ par demande et par site.

 
CatégorieMaximum par demandeMaximum par site
Grand consommateur3 000 000 $3 000 000 $
Petit et moyen consommateur3 000 000 $3 000 000 $

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l'aide/dépenses admissiblesPRI min$/t
Grand consommateur - industriel50 %1 an40 $/t
Grand consommateur commercial50%3 ans40 $/t
Grand consommateur institutionnel50%5 ans40 $/t
Petit et moyen consommateur industriel50 %2 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur commercial50 %3 ans125 $/t
Petit et moyen consommateur institutionnel50 %5 ans125 $/t

Dépenses admissibles des projets d’implantation

Sites existants

  • le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
  • les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.

Nouveaux sites

  • les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
  • les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
  • les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES.

Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

À consulter également

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