Programme d’accès au réseau triphasé

Le programme d’accès au réseau triphasé offre une aide financière aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire qui souhaitent réaliser un projet nécessitant une extension ou un raccordement à un réseau électrique triphasé.

Quoi de neuf?

Le Programme d’extension du réseau triphasé change de nom.

À la suite du succès des deux appels à projets réalisés en 2020 et 2021, le programme voué à l’élargissement du réseau triphasé est désormais ouvert en continu. Grâce à des modifications apportées au cadre normatif, il est maintenant possible de soumettre une demande d’aide financière pour un projet de raccordement au réseau en plus des projets d’extension. Le programme ainsi modifié a été renommé « Programme d’accès au réseau triphasé » pour refléter ce changement.

Objectifs du programme

Ce programme vise à faciliter l’accès au réseau triphasé pour permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets agricoles et d’accroître leur compétitivité. L’accès au réseau triphasé favorise, par ailleurs, le remplacement des énergies fossiles par une source d’énergie plus propre et contribue à diminuer les émissions de GES.

Clientèle visée

Le programme d’accès au réseau triphasé est offert aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire situées en zone rurale, qui ne sont pas actuellement desservies par un réseau électrique triphasé.

Aide financière

Catégorie% des dépenses admissiblesMaximum par demande ($)
Extension75 %250 000 $
Raccordement50 %25 000 $

Dépenses admissibles

  • Les équipements électriques nécessaires à l’extension et au raccordement au réseau triphasé*;
  • Les frais correspondant à la contribution du participant qui doit être versée au distributeur d’électricité;
  • Les coûts des travaux d’ingénierie;
  • Les honoraires professionnels.

* Exclut les montants défrayés par le distributeur d’électricité indiqués dans ses conditions de service.

Procédure à suivre

Afin d’assurer le traitement de votre demande d’aide financière dans les meilleurs délais, suivez les étapes de participation résumées ci-dessous.

Pour accéder à une description détaillée de chacune des étapes, référez-vous au Guide détaillé du participant.

Étape 1 – Vérification auprès du distributeur d’électricité

Vous devez d’abord vérifier après du distributeur d’électricité de votre municipalité ou d’Hydro-Québec si votre projet nécessite une extension du réseau triphasé ou un raccordement.

Vous pouvez transmettre votre demande à l’adresse courriel hqdtriphase@hydroquebec.com en demandant également une estimation des coûts pour la portion des travaux réalisés par le distributeur d’électricité, ainsi que votre numéro d’ouverture de dossier.

Aucune dépense ne doit être engagée à cette étape.

Étape 2 – Transmission de votre demande

Vous devez ensuite fournir les renseignements suivants pour compléter votre demande :

  • Le formulaire de demande d’aide financière en format Excel dûment rempli;
  • Une copie PDF du formulaire rempli, signée et datée par le signataire autorisé;
  • Le courriel du distributeur contenant l’estimation des coûts et le numéro de la demande.

Transmettez vos documents à l’adresse courriel : triphase@mern.gouv.qc.ca.

À la réception de votre demande, un chargé de programme sera affecté à votre dossier dans les meilleurs délais possibles. Son nom et ses coordonnées vous seront transmis. Dès lors, vous pourrez communiquer directement avec lui au sujet de votre demande.

Étape 3 – Analyse de votre demande

Le chargé de programme affecté à votre dossier procédera à son analyse.

En cas de non-admissibilité ou de refus, la décision vous sera communiquée par courriel.

Étape 4 – Annonce de l’admissibilité et signature d’une entente

Lorsque l’admissibilité de votre dossier est confirmée, vous recevrez, par courriel, une lettre précisant le montant de l’aide financière maximale qui pourrait vous être accordée.

Une entente qui fixe les modalités de l’aide versée vous sera ensuite acheminée également par courriel. Vous devrez la retourner dûment signée.

Étape 5 – Premier versement

Le premier versement correspond à 75 % de l’aide financière accordée, selon les clauses de votre entente.

Pour le recevoir, qu’il s’agisse d’une demande d’extension ou de raccordement, vous devez fournir le courriel envoyé à Hydro-Québec contenant l’entente signée de l’évaluation des travaux.

Étape 6 – Deuxième versement

Pour recevoir le deuxième versement de l’aide financière, vous devez fournir :

  • Le Rapport de projet complété;
  • Le formulaire de demande d’aide financière mis à jour;
  • Les factures et les photos relatives à l’implantation du réseau triphasé.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles validera la conformité du Rapport de projet et des autres documents exigés, et confirmera le montant de ce deuxième et dernier paiement, correspondant au maximum de l’aide financière résiduelle recalculée.
 

Guides et formulaires

Le contenu du cadre normatif a une valeur juridique. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et les autres renseignements publiés au sujet du programme.

Autres documents utiles :

Nous joindre

Vous désirez soumettre votre projet au programme d’accès au réseau triphasé, mais vous avez des interrogations?

Vous pouvez communiquer avec nous directement par courriel à : triphase@mern.gouv.qc.ca ou consulter la Foire aux questions.

À propos du programme

Le programme d’accès au réseau triphasé s’inscrit dans le plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 sous la mesure suivante :

  • 1.8.4.1 – Appuyer l’extension du réseau triphasé

Le programme d’accès au réseau triphasé est administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

À consulter également

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