Transition énergétique Québec est administrée par un conseil d’administration composé de 9 à 15 administrateurs, dont le président du conseil et le président-directeur général. Le conseil est présentement composé de dix administrateurs ; de ce nombre, huit siègent actuellement à titre d’administrateurs indépendants. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général en tenant compte du profil de compétence et d’expérience approuvé par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
Documentation
- Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de Transition énergétique Québec
- Décret 229-2017 - Nomination de madame Johanne Gélinas comme membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec
- Décret 317-2017 - Nomination des membres du conseil d’administration de Transition énergétique Québec
- Décret 839-2019 - Nomination de madame Johanne Gélinas comme membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale par intérim de Transition énergétique Québec
- Mandat du comité de gouvernance et d'éthique
- Mandat du comité de ressources humaines
- Mandat du comité de vérification
- Profil de compétence et expérience requis pour la nomination des membres du conseil d'administration
- Profil de compétence et expérience requis pour la nomination du président directeur général
- Politique de formation des membres du conseil d'administration - Programme d’accueil
- Profil de compétence et expérience des membres du conseil d'administration
- Règlement de gouvernance et de régie interne de Transition énergétique Québec
Rôle du conseil d’administration
Le conseil d’administration est responsable d’administrer avec efficience ses affaires, en conformité avec la législation applicable et ses orientations stratégiques. Celui-ci approuve :
- le plan stratégique, le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques, le plan d'exploitation et d’immobilisations;
- les états financiers, le rapport annuel de gestion et le budget;
- les règles de gouvernance, y compris les délégations d’autorité;
- les politiques de la société, telles que les politiques en matière de ressources financières et de gestion de risques, de ressources humaines, de ressources matérielles, etc.;
- les principaux projets de la société.
Le conseil évalue la performance de Transition énergétique Québec ainsi que l’intégrité de ses contrôles internes, de ses contrôles de divulgation de l’information et de ses systèmes d’information. Il doit également s’assurer que le Comité de vérification exerce adéquatement ses fonctions.
Le conseil d’administration est imputable des décisions de Transition énergétique Québec auprès du gouvernement et son président est responsable d’en répondre auprès du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Le président du conseil d’administration
Le président du conseil d’administration est un administrateur indépendant qui agit comme intermédiaire entre le conseil d’administration et l’équipe de direction. Il est responsable :
- de présider les séances du conseil;
- d’assurer le bon fonctionnement du conseil et de ses comités;
- d’évaluer la performance du conseil et de s’acquitter de toute autre fonction que peut lui confier ce dernier;
- de répondre des décisions de la société auprès du ministre.