Archives - Lois et règlements

Vous pouvez consulter le texte intégral des lois et des règlements sur le site Les Publications du Québec.

• Loi sur Transition énergétique Québec (chapitre T-11.02), la loi constitutive de Transition énergétique Québec.
• Loi sur la gouvernance des sociétés d’État  chapitre G-1.02), la loi encadrant les sociétés d’État québécoises.
• Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (2016, chapitre 35).
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 
• Règlement de gouvernance et de régie interne de Transition énergétique Québec, le règlement intérieur qui dicte la gouvernance de Transition énergétique Québec.

• Décret 229-2017 - Nomination de madame Johanne Gélinas comme membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec
• Décret 317-2017 - Nomination des membres du conseil d’administration de Transition énergétique Québec
• Décret 707-2018 - Conformité du plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques pour la période 2018-2023 aux cibles, aux orientations et aux objectifs généraux établis par le gouvernement
• Décret 537-2017 – Orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec et les cibles à atteindre en matière énergétique