Documents diffusés systématiquement

Programmes et services

Voici la liste des programmes de Transition énergétique Québec, accompagnée des liens vers le cadre normatif et les formulaires de chaque programme. Les documents complémentaires sont également diffusés dans cette section. 

Cadre légal et administratif

Contrats

Veuillez consulter le Système électronique d’appel d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) afin d’avoir accès à tous les contrats conclus et prévus de plus de 25 000 $ avec Transition énergétique Québec.

Demandes d’accès

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information sont diffusés sur notre site Internet dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la réponse au demandeur. 

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Organigramme et plan de classification

Renseignements personnels

Renseignements pour l’information du public

Renseignements relatifs aux frais et dépenses

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